La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, à laquelle il est reproché de n’avoir pas mené d’évaluation environnementale sur le projet controversé de l’aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes.
La Commission a envoyé mercredi une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, première étape dans la procédure d’infraction pour non-respect de la règlementation européenne, a indiqué jeudi un responsable de la Commission. La France a maintenant deux mois pour répondre.

La France aurait violé deux directives européennes
Lors de la procédure d'autorisation du projet, la France aurait violé la directive qui impose aux Etats membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport". Cette étude doit notamment recenser "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Une telle évaluation doit être effectuée avant l'adoption du projet.

La Commission invoque également une autre directive, qui impose une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures imposant au maître d'ouvrage de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement".[