Nantes Info

Le Conseil général de Loire-Atlantique vient en effet de voter des crédits supplémentaires pour le Syndicat mixte aéroportuaire. 240 000 euros de crédits supplémentaires pour la promotion de l’ aéroport de Notre-Dame-des-Landes seront également apportés par les autres collectivités, régions et agglomérations.

Le Syndicat mixte aéroportuaire avait déjà engagé une campagne de communication d’un montant de 300 000 euros en février pour l’ aéroport de Notre-Dame-des-Landes ( voir aussi 900 000 euros pour la propagande de l’ aéroport de Notre-Dame-des-Landes).

Les promoteurs de l’ aéroport de Notre-Dame-des-Landes expliquent ainsi “Nous nous donnons les moyens de mener éventuellement une nouvelle campagne d’ici la fin de l’année“. Au frais des contribuables évidemment…

source: http://www.presseocean.fr

Les partisans et opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ne cachent pas, après quatre mois de trêve, leur impatience et leurs angoisses dans l'attente du rapport de la commission de dialogue, attendu début avril.
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photo : Frank Perry, AFP "Je suis serein, mais déterminé et un peu exaspéré aussi", reconnait un des plus bouillants partisans de l'aéroport, le président socialiste du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette. "C'est pas quatre mois de perdus si ça améliore le dossier, mais il faut s'en tenir là", ajoute-t-il, avant de marteler "ni abandon, ni retard, ni moratoire".

Parmi les opposants qui ont joué le "jeu" de la commission de dialogue, Françoise Verchère, président du Cédpa (le collectif élus doutant de la "pertinence" de l'aéroport) est aussi anxieuse.

"Le président Claude Chéreau nous a lâché plusieurs choses qui nous ont fait froid dans le dos", relate-t-elle, comme "le fait que si on ne faisait pas l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ça voulait dire qu'on ne pouvait plus faire aucune infrastructure nouvelle en France".

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Dans un entretien publié dans Le Monde du 10 mars, M. Chéreau a réfuté des arguments des pro-aéroports - comme la saturation de l'actuel aéroport - mais aussi des opposants - comme la valeur environnementale de Notre-Dame-des-Landes.

Avant de préciser sur France 3: "Je ne suis pas du tout opposé, je n'ai pas du tout de doute en ce qui concerne le projet aéroportuaire lui-même".

Sans confirmer ni infirmer l'hypothèse, lourde de conséquences pour la suite du projet, qu'il pourrait demander des "compléments d'enquête".

"Complément d'enquête ? Ce sujet là n'est pas à l'ordre du jour, je ne vois pas pourquoi ils demanderaient un complément d'enquête", réfute fermement Jacques Priol, directeur de cabinet de M. Auxiette.

Terrain occupé

Selon Françoise Verchère, les membres de la commission ont toutefois indiqué, lors du dernier entretien qu'elle a eu avec eux début mars, "qu'ils avaient demandé un nouveau plan d'exposition au bruit (PEB) de la ville de Nantes à la DGAC (Direction générale de l'aviation civile)". Il s'agit d'évaluer un des arguments des partisans de l'aéroport selon lequel la présence de l'actuel aéroport entrave le développement et la densification de l'agglomération nantaise.

A l'Acipa, une des principales associations d'opposants, Julien Durand, qui a refusé d'aller rencontrer la commission de dialogue, "n'en attend pas grand chose, si ce n'est que du sur place".

A l'inverse, "on espère évidemment qu'ils vont confirmer l'intérêt du projet et son caractère important pour l'ouest", souligne Marc Bouchery un des porte-parole de l'Acipran, association "citoyenne" pour la réalisation d'un aéroport international à Notre-Dame-des-Landes, proche de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nantes et de la région.

Outre la commission de dialogue, deux autres commissions doivent rendre leur rapport début avril: la "mission agricole", chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles et la commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales proposé par le groupe Vinci, concessionnaire du projet.

Sur le terrain, occupé par 200 à 300 opposants depuis les spectaculaires et vaines tentatives pour les déloger à l'automne, le programme de "travaux préparatoires" a pris du retard: le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d'espèces protégées prévus en février n'ont pas eu lieu, et seuls une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, ont été menés à bien.

Des demandes de travaux ont été déposés en mairie ces dernières semaines pour la réalisation des travaux de voirie mais ils ne sont pas prévus avant "fin 2013", assure-t-on chez Vinci. Reste aussi en suspens le chantier du barreau routier (route d'accès à l'aéroport), qui lui aussi doit débuter en 2013.

Les travaux de construction de l'aéroport à proprement parler ne devaient commencer qu'au printemps 2014, pour une mise en service en 2017.

"On attend les conclusions pour voir vraiment, au regard des recommandations qui pourraient être faites par chacune des commissions, quel impact cela peut avoir à la fois sur notre feuille de route et sur le planning général des travaux et de l'opération", explique-t-on prudemment chez Vinci.
Source AFP :http://actu.orange.fr/france/aeroport-nd-des-landes-partisans-et-opposants-dans-l-attente-du-rapport-afp_1430706.html

Le tribunal de Saint-Nazaire a autorisé mardi l’expulsion d’opposants au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ils occupent un ensemble de cabanes construites sur un terrain qui soit disant appartient à Vinci. La décision est tombée ce mardi matin. Le jugement du tribunal de Saint-Nazaire concerne des opposants qui occupent un ensemble de cabanes construites sur le site de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La dizaine de maisons se trouve au centre de la zone et forme un hameau baptisé "La Chateigne". Pour en empêcher la destruction, autorisée par la justice en décembre dernier, des dizaines opposants s'en étaient déclarés occupants, obligeant Aéroport du Grand-Ouest (Vinci) à entamer une nouvelle procédure, plus longue, d'expulsion. Les constructions de "La Chateigne" avaient été édifiées le 17 novembre lors d'une manifestation géante et sont devenues un lieu symbolique de la lutte. Elles accueillent en effet chaque semaine des collectifs "anti Notre-Dame-des-Landes" venus de toute la France.

Cependant, la probabilité d’une expulsion dès ce mardi reste mince : la commission de dialogue sur l’aéroport, dont les travaux ont permis une trêve des interventions des force de l’ordre depuis quatre mois, doit rendre son rapport début avril. L'avocat des opposants, Me Pierre-Henri Marterêt, a espéré que la décision du tribunal ne soit pas exécutée tant que le rapport ne serait pas rendu.

L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient ce qui est de moins en mois à remplacer l'actuel aéroport de Nantes situé au sud de l'agglomération . Mais les intenses manifestations et les violents heurts à l'automne 2012 ont déjà entraîné le report de plusieurs mois de certaines phases de travaux comme le défrichage, prévu initialement en janvier 2013.

Notre Dame des Landes : l’occupation de la ferme de Bellevue condamnée par la justice

AFP

jeudi 28 février 2013

L’occupation d’une ferme sur le site du futur aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes par des opposants a été jugée jeudi 28 février illégale par le tribunal d’instance de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), qui a ordonné leur départ ou leur expulsion au besoin par la force, a-t-on appris auprès de leur avocat, Me Etienne Boittin.

Le tribunal a considéré, dans son ordonnance de référé transmise par Me Boittin à l’AFP, que l’occupation sans droit ni titre de la ferme de Bellevue par une dizaine de personnes constituait une voie de fait dont découle un trouble manifestement illicite.

Le tribunal leur a donc ordonné de quitter les lieux immédiatement, sous astreinte chacun de 50 euros par jour de retard, et leur expulsion au besoin avec le concours de la force publique.

Les dix occupants ont été condamnés à payer 1.000 euros à la société Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci et concessionnaire de l’infrastructure.

Nous avons la possibilité de faire appel, mais l’appel n’est pas suspensif, a indiqué Me Boittin à l’AFP. La décision du tribunal signifie concrètement que l’expulsion peut avoir lieu dès demain (vendredi) matin, a-t-il souligné.

La principale association d’opposants au projet d’aéroport, l’Acipa, a appelé jeudi dans un communiqué à une mobilisation immédiate sur le site de la ferme de Bellevue.

Cette ferme est destinée à être démolie dans le cadre de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Au tribunal, les dix occupants avaient demandé à pouvoir rester sur les lieux pendant un an, les travaux, avaient-ils fait valoir lors de l’audience, ne devant débuter qu’au premier semestre 2014, dans la version la plus courte des hypothèses.

A l’automne, des expulsions musclées d’opposants avaient assuré un large écho médiatique à leur cause, dans ce dossier porté notamment par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes.

Une commission de dialogue mise en place par le gouvernement pour tenter d’apaiser les débats doit rendre un rapport fin mars au Premier ministre.

Son président, Claude Chéreau, avait estimé fin décembre que de nouvelles expulsions sur le site ne faciliteraient pas ce dialogue.

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui empêche les expropriations à Notre Dame des Landes. Elles ne pourraient avoir lieu qu’au terme des recours juridiques engagés à leur propos. Cette décision est un revers important pour les promoteurs de l’aéroport.

En octobre 2011, des propriétaires de terres et exploitations agricoles impactés par le projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes ont saisi le Juge administratif d’une demande d’annulation de l’arrêté de cessibilité (acte élaboré par le Préfet consistant à lister les parcelles expropriables).

Le 18 janvier 2012, le Juge de l’expropriation a rendu des ordonnances prononçant l’expropriation de propriétaires de terres et exploitations agricoles dans le cadre du projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes.

Les propriétaires et les exploitants ont formé un pourvoi en cassation contre cette ordonnance, il ressort de cette procédure :
- Les expropriés ont notamment demandé la cassation (annulation) des ordonnances d’expropriation pour des motifs de procédure qui dépendent de l’issue du recours à l’encontre de l’arrêté de cessibilité,
- La société AGO, concessionnaire désigné au titre du projet aéroportuaire, a sollicité le rejet immédiat du pourvoi, sans attendre l’issue du recours contre l’arrêté de cessibilité.

En décembre 2012, le Tribunal administratif de Nantes n’a pas annulé l’arrêté de cessibilité. Il s’agit d’une décision rendue en première instance, qui va faire l’objet d’un appel et n’est en aucun cas définitive.

Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qui rejettent la demande de la société AGO et prononcent la radiation de l’affaire dans l’attente d’une décision définitive de la Juridiction Administrative concernant l’arrêté de cessibilité.

Concrètement, jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives à l’encontre de l’arrêté de cessibilité (Cour administrative d’appel de Nantes et ultérieurement Conseil d’Etat), la Cour de cassation met le dossier en attente en ne prononçant aucune décision.

Cette décision est donc favorable aux intérêts des expropriés puisqu’elle sanctionne la volonté de la société AGO de « passer en force » sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer.

Enfin, il sera relevé que l’accord politique signé par l’équipe du candidat François Hollande en 2012, stipule qu’aucune expulsion des propriétaires et exploitants n’interviendra avant que la Cour de Cassation se soit prononcée sur l’Ordonnance d’expropriation du 18 Janvier 2012.


Voici le texte des arrêts de la Cour de Cassation : http://www.reporterre.net/IMG/pdf/ND_Landes-Arrets_cass...0.pdf

Source : Courriel du cabinet Avocatlantic (http://www.avocatlantic.fr/).
Liens:: http://www.reporterre.net/spip.php?article3793

A la suite de la manifestation du 17 novembre, alors que le ministre de l’Intérieur a expliqué qu’il était « hors de question de laisser un kyste s’organiser de façon durable », le gouvernement a décidé, en fin de semaine dernière, de détruire une maison et des constructions dans la Zone d’aménagement différé. Cette action s’est, une nouvelle fois, accompagnée d’une utilisation démesurée des forces de police avec le déploiement de plusieurs centaines de gendarmes, l’usage du flash-ball - pour la LDH, cette arme ne doit pas être mise en œuvre dans le cadre de manifestations -, de grenades assourdissantes et des policiers infiltrés parmi des occupants de la Zone. L’intervention des forces de police a été ponctuée de face-à-face et d’affrontements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes, avec de nombreuses personnes blessées dont certaines gravement.

Des manifestants opposés au projet d’aéroport ont été jugés en comparution immédiate et condamnés à des peines très lourdes d’emprisonnement assorties pour l'un d'entre eux d’une interdiction de séjour en Loire-Atlantique.

La Ligue des droits de l'Homme réitère sa mise en garde contre les risques que font encourir, à toutes les personnes, cette escalade et l'enchaînement pression-réaction.



Pour la LDH, il ne peut être affirmé que cette infrastructure se fera puisque des recours juridiques sont en marche et alors même qu’il y a un accord entre les parties pour que les habitants ne soient pas expulsés tant que les recours ne sont pas épuisés.

S’il est vrai que les décisions concernant cet aéroport ont été prises par les élus, avec le processus des consultations prévu pour ce type de projet, pour autant, prétendre que le débat est clos paraît impossible aujourd'hui compte-tenu des prises de position exprimées publiquement et des manifestations qui se déroulent depuis des mois. L'exercice de la démocratie prend en effet des formes multiples et complémentaires.



Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une "commission du dialogue" et le "report des premiers travaux de défrichement d’environ six mois". Pour la LDH, il serait contradictoire de mettre en place une commission du dialogue et de ne pas lever le dispositif policier.



Le dialogue entre opposants et porteurs du projet doit pouvoir être respectueux de l’autre, de la personne humaine et des droits.