Une vingtaine de nouvelles mesures rapporteront à l'Etat 10 milliards d'euros et toucheront les particuliers et les entreprises pour 2012.
Pour les particuliers :
- Suppression des abattements dérogatoires pour durée de détention sur les plus-values immobilières, hors résidence principale exonérée (2,2 milliards).
- Relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (1,3 milliard).
- Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG (800 millions).
- Augmentation des prix du tabac de 6% (600 millions).
- Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts (300 millions).
- Instauration d'une contribution exceptionnelle de 3% sur les très hauts revenus, supérieurs à 500.000 euros. Quelque 10.000 foyers seraient concernés (200 millions).
- Création d'une taxe sur les boissons sucrées (100 millions).
- Dispositif Scellier: diminution de 22% à 14% du taux de réduction d'impôt pour les investisseurs achetant des logements basse consommation neufs destinés à la location (de l'ordre de 100 millions d'euros).
- Instauration d'une taxe progressive (de 10 à 40%) pour les propriétaires de «chambres de bonne» appliquant des loyers jugés trop onéreux (au-dessus de 40 euros/m2), essentiellement à Paris (1 million).
- Diminution de 18% à 12% du taux de réduction d'impôt pour les achats dans les résidences pour seniors, de tourisme et pour étudiants (près de 10 millions).
Pour Les entreprises :
- Réduction du report de déficits en vue d'une harmonisation de l'impôt sur les sociétés avec l'Allemagne. Cette mesure vise principalement les groupes importants (1,5 milliard d'euros attendus).
- Augmentation, de 3,5% à 7%, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance «solidaires et responsables», qui constituent l'essentiel des contrats proposés par les mutuelles (1,1 milliard).
- Intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allègements généraux de charges (600 millions d'euros).
- Hausse de 6% à 8% du forfait social (400 millions).
- Hausse de 5% à 10% de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme sur les titres de participation (300 millions).
- Alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l'énergie (200 millions).
- Harmonisation dans la loi de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (200 millions).
- Suppression de l'abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM (100 millions).
- Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société (100 millions).
- Création d'une taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel supérieures ou égales à 200 euros (90 millions).
- Création d'une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2 (200 millions).
- Le projet de budget prévoit de faire supporter aux opérateurs les coûts d'un éventuel brouillage de la TNT par les nouvelles fréquences de téléphonie mobile 4G qui seront attribuées début 2012.
Selon les sources du quotidien Le Figaro, avec l'AFP.