Voici les décisions du Conseil Municipal :

Concernant l'Administration générale :
- Le Conseil Municipal prend acte des rapports des administrateurs de la S.A.E.M. Vendée (Société anonyme d'économie mixte) présentant les exercices de 2005 à 2010.

Pour les Affaires Foncières :
- Il s'agit de la cession de parcelles à l'angle de l'Avenue des grands Guerets et de la route de l'Aubraie pour le projet de réalisation de 5 logements en accession à la propriété. Le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles à la SARL Morin Constructions, cadastrées dans la section AD sous les n° 1157 - 1159 et 1161 au prix net vendeur de 200 000 Euros H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l'acte de vente à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite cession.

Dans le cadre de la réhabilitation de l'habitat ancien, pour l'année 2011, le Conseil Municipal décide d'attribuer diverses primes aux propriétaires occupants en fonction de la proposition du CREHA (Comité de Réhabilitation pour l'Habitat Ancien).

A propos de la convention entre la ville des Sables d'olonne et l'association "Les Sables tradition" :
- Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville et l'association "Les Sables Tradition" pour le soutien matériel et financier destiné à l'organisation du Gala des Reines et l'entretien des coiffes et costumes sablais ainsi que le coiffage des Reines. Il décide d'approuver la prise en charge par la ville des moyens énoncés et d'attribuer une subvention complémentaire de 6 824,00 € pour 2011 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Pour son 36ème Anniversaire, le Conseil Municipal accorde une subvention de 3 870 € au comité de Jumelage avec Schwabach.

Une subvention de 139 € sera versée à l'association « comité de vigilance des olonnes ».

Voici les 5 associations concernées par l'attribution de subventions :
• Association des résidents « Les Genêts d'Or » .............................. 175 €
• Association « soleil d’Automne » .................................................... 250 €
• Association Terre des Hommes (aide au loyer) ........................... 2 570 €
• Croix Rouge Française (aide au loyer) ........................................ 1 750 €
• Association « Femmes solidaires du pays des Olonnes » ............. 250 €

Indemnité représentative de logement des instituteurs – Complément communal – Année 2010 :
- Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le montant de l'IRL 2010 proposé, sur la part versée par l'Etat et sur la suppression de la part communale en application du décret 2004-703 du 13 juillet 2004.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la désaffectation des locaux scolaires de l'école maternelle du Passage.

Il approuve la tarification du Ticket Art "Mode" pour la semaine du 24 au 28 octobre 2011 à 21 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation.

Sur la convention de partenariat avec le Team Akena Vérandas « COUP DE VENT » il a été décidé de reconduire cette convention jusqu'au 31 mars 2012 et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Team Akena Vérandas « Coup de Vent ».

Indemnité de sinistre – Décision de principe :
- Le Conseil Municipal accepte les indemnisations proposées par les assurances pour le remboursement de différents sinistres.

Finances communales – Exercice budgétaire 2011 – Décision modificative N°8 :
- Le Conseil Municipal procède à des réajustements et à de nouvelles affectations de crédits votés. Il approuve la décision modificative n° 8 et autorise les différents mouvements budgétaires nécessaires.

Régime indemnitaire du personnel Communal :
- Le Conseil Municipal décide de reconduire la prime de fin d'année à un montant net de 913,95 €.

Pour l'aménagement de la promenade du Remblai - Avenant N°4 au marché de maitrise d'oeuvre :
- Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement du Remblai avec le groupement Lancereau & Meyniel, Osty, Iris Conseil et Concepto pour un montant de 43 067,60 € H.T. et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Aménagement du front de mer – Avenants N°4 au lot 4, N°3 au lot 5, N°5 au lot 6.2, N°2 aux lots 6.3, 6.4 et 6.7 :
Le Conseil Municipal approuve les Avenants nommés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dits avenants.

Le Conseil Municipal décide d’engager la procédure de classement dans le domaine public de la section AE n° 1796 correspondant à la rue du Sextant et de soumettre à l’enquête publique réglementaire ce projet.

Projet de classement dans le domaine public de la 1ère tranche des Agaures :
- Le Conseil Municipal décide d’engager la procédure de classement dans le domaine public des parcelles BI n° 1493, 1507 et 1842 correspondant à la 1ère tranche des Agaures et de soumettre à l’enquête publique réglementaire ce projet.

Le Conseil Municipal approuve le règlement de voirie et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le Lundi 7 novembre 2011 à 20h30 dans la salle du Conseil Municipal.