Jusqu'au 15 mai 2013 dernier délai, les demandeurs peuvent déposer leur déclaration en DDTM et les justificatifs figurant sur la notice d'information.

Ces nouvelles aides concernent :

– les récents investisseurs : agriculteurs qui ont bénéficié d'un Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE) ou d'un Plan de Performance Energétique (PPE), c'est-à-dire s'ils sont bénéficiaires d'un engagement juridique (arrêté ou convention d'attribution de l'aide) daté entre le 01/01/2007 et le 31/12/2012.
– les nouveaux installés aidés : la date de leur première installation (certificat de conformité) doit être comprise entre le 16/05/2008 et le 15/05/2013.
– les nouveaux installés non aidés : la date d'installation prise en compte est la date de l'afffiliation à la MSA comprise entre le 16/05/2008 et le 15/05/2013. Ils doivent justifier d'une capacité professionnelle agricole.

Il s'agit de trois soutiens concernant l'élevage bovin viande et lait :

–Soutien à l'engraissement de jeunes bovins : producteurs engraisseurs de jeunes bovins produisant au moins 21 jeunes bovins éligibles abattus entre le 01/01/2013 et le 31/12/2013.
– Soutien aux producteurs laitiers : les producteurs de lait sont éligibles s'ils sont titulaires d'un quota laitier au 31/03/2013 et s'ils s'engagent à livrer ou commercialiser du lait pour la campagne laitière 2013/2014, le litrage primé est plafonné à 100000 litres.
– Soutien à la vache allaitante : les éleveurs de vaches allaitantes sont éligibles s'ils bénéficient de la PMTVA au titre de la campagne 2013, aide plafonnée à 40 bovins.

Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site Télépac (formulaires et notices 2013) et sur le site de la Préfecture de la Vendée /Thématique/Agriculture-pêche-chasse-forêt/PAC/Aide à l'élevage.