Les Sables d'Olonne Info

Sous la présidence de Bernard SCHMELTZ, préfet de la Vendée, la commission de surendettement a dressé le 20 février 2013 son bilan de l’activité 2012.

Réunie chaque quinzaine, la commission a enregistré le dépôt de près de 1.900 dossiers, volume en baisse de 9% après une année 2011 de croissance soutenue des demandes
d’intervention par les débiteurs.

Dans un tiers des cas, un nouveau dépôt est relevé alors qu’une solution d’intervention avait été précédemment mise en place.

Les pratiques de la commission sont orientées vers des solutions pérennes pour les familles.

- 30% des dossiers déclarés recevables par la commission, environ, permettent un accord amiable entre débiteurs et créanciers ;
- dans environ un quart des situations, des mesures imposées ou recommandées sont élaborées ;
- 4 fois sur 10, la commission oriente le dossier pour mise en œuvre d’un effacement des dettes.

Pour les surendettés, la commission de surendettement coopère avec la commission de coordination des actions de prévention des actions d’expulsion. La collaboration mise en
œuvre avec la Justice a permis une réduction des délais de traitement des situations individuelles.

En cours d’année, le secrétariat a assuré 5 sessions d’information ou de formation, ayant rassemblé 78 travailleurs sociaux. Il a par ailleurs commencé à développer en 2012 des stages pratiques organisés au profit de 45 travailleurs sociaux.

Bilan des infractions constatées

En 2012, l’action des forces de police et de gendarmerie sur le terrain s’est traduite par :
. le maintien d’un niveau d’exigence élevé sur les dépistages d’alcoolémie et le ciblage des contrôles,
. le renforcement des actions répressives vis-à-vis des vitesses excessives ou inadaptées, notamment par les contrôles avec interception, et par la politique d’implantation des radars automatiques et pédagogiques sur le réseau secondaire, en concertation avec les élus locaux.

Les infractions constatées
- En matière de contrôle de vitesse, les radars automatiques démultiplient l’action des forces de l’ordre sur le terrain. Le département de la Vendée dispose à ce jour de 28 radars automatiques fixes, d’un radar automatique de franchissement de feu rouge et de 10 radars automatiques embarqués en service.

On dénombre 71 033 infractions pour l’année 2012 (-13,71 %), dont 65 672 pour les radars automatiques. Les contrôles traditionnels avec interception restent bien présents et nécessaires avec 7 830 infractions constatées. Plus de 95 % des infractions relevées par ces dispositifs automatiques concernent des dépassements inférieurs à 20 km/h au-dessus des vitesses légales autorisées.

- Le nombre d’infractions relatives à l’alcool connaît une diminution de 9 % et s’établit à 4 311 infractions. Ce résultat encourageant est à rapporter au 159 005 dépistages réalisées, soit 2 013 dépistages de plus qu’en 2011.

- Le nombre de suspensions du permis de conduire s’élève à 2 459 en 2012 contre 2 230 en 2011, soit une augmentation de 10,27 %.
Des dépistages pour détecter la conduite sous l’emprise des stupéfiants sont menés chaque semaine sur l’ensemble du département. 1 198 dépistages urinaires et salivaires ont été réalisés en 2012, 445 se sont révélés positifs par prise de sang (+0,91 %).

"Mobilisés depuis le début contre le projet de loi "Mariage pour tous" du gouvernement qui aura pour conséquence de dénaturer le mariage et de porter une grave atteinte aux droits de l'enfant, les Jeunes UMP Vendée participeront en masse à la "Manif pour tous" qui aura lieu dimanche 13 janvier à Paris." annonce Thomas TIHY, Responsable départemental des Jeunes UMP Vendée."Parce que nous avons la responsabilité historique de préserver notre état civil, notre société et notre humanité,les Jeunes UMP Vendée s'engagent avec détermination et sans homophobie,pour réclamer des Etats généraux sur le mariage, la filiation et les droits de l'enfant,et pour demander le retrait de ce projet de loi dangereux." ajoute Thomas TIHY, Responsable départemental des Jeunes UMP Vendée. "Les Jeunes UMP Vendée félicitent leurs parlementaires Vendéens pour leur prise de position et leur engagement au sein de l'Entente Parlementaire pour la Famille : Véronique BESSE, Philippe DARNICHE, Alain LEBOEUF, Jean-Claude MERCERON, Yannick MOREAU, et Bruno RETAILLEAU, notre nouveau Président de l'UMP Vendée." conclut Thomas TIHY, Responsable départemental des Jeunes UMP Vendée