Monsieur Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale, alerte Madame le Ministre de la Justice sur la condamnation dont a fait l’objet un manifestant opposé au mariage à l’adoption des personnes de même sexe. En effet, ce jeune homme, Nicolas, a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois de prison ferme, à deux mois de prison avec sursis et à mille euros d’amende. Les faits pour lesquels il a été condamné sont consécutifs à une interpellation qui n’a pas elle-même entraîné de condamnation puisque Nicolas a été arrêté alors qu’il quittait une manifestation déclarée en Préfecture et qui s’est déroulée dans le plus grand calme.

L’incarcération de Nicolas a provoqué une immense émotion dans le peuple de France au nom de qui la Justice est rendue. Les Français ne comprennent pas la sévérité de cette peine.

Au regard des décisions de Justice de ces dernières semaines : braqueurs du RER D condamnés à 10 mois de prison avec sursis, à des avertissements solennels, à une mesure de protection judiciaire, à 70 heures de travaux d'intérêt général voire relaxé pour l’un d’eux ; ou encore l’agression de membres des forces de l’ordre avec du gaz lacrymogène par un militant d’extrême-gauche à Nancy qui n’a entraîné une condamnation que de 4 mois de prison avec sursis– le jeune Nicolas semble faire l’objet d’une sévérité incompréhensible dans ce contexte.

La circulaire d'action publique de Madame le Ministre, datée du 20 août, disait que "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement" et le jury de consensus sur la prévention de la récidive concluait en février 2013 qu’il avait « choisi comme principe fondamental l'évitement de la prison ». Comparée avec ces propos, la sanction du jeune Nicolas paraît d’autant plus inappropriée.

Quel message renvoie donc la Justice aux jeunes avec des sanctions aussi déconnecté de la réalité ? Comment se défaire d’un sentiment de « deux poids deux mesures » lorsque l’on voit d’une part des délinquants relaxés et par ailleurs un opposant politique arrêté sans motif et condamné pour des faits postérieurs à son interpellation ?

C’est pourquoi Monsieur Yannick MOREAU demande au Ministre de bien vouloir lui donner rapidement des clarifications sur la politique pénale et carcérale du gouvernement.