Paris Info

La Région Île-de-France poursuit son action pour consolider la reprise économique dans un contexte de forte inflation et de surcoûts de l’énergie. En 2023, grâce à une gestion exemplaire, la Région Île-de-France réalise 225 millions d’euros d’économies pour faire face aux 310 millions d’euros de surcout liés à l’inflation et à la crise énergétique, et ce sans hausse d’impôts. Depuis 2015, en tenant compte de l’inflation, les dépenses de fonctionnement ont baissé de près de 15 %.

En période de crise, la Région Ile-de-France a toujours conforté la relance par l’investissement. Ainsi, le budget 2023 consolide les hausses enregistrées depuis 2016, notamment la hausse sans précédent de + 17 % des autorisations de programme en 2021, et proposera une hausse nouvelle ce qui porte la relance totale depuis 2015 à + 73,4 %. En 8 ans, ce seront ainsi plus de 4,9 milliards d’euros supplémentaires qui auront ainsi été consacrés à l’investissement.

Enfin, La gestion est exemplaire. Tous les ratios financiers sont meilleurs en 2023 que fin 2015.

1 : La grande cause régionale pour 2023 : la jeunesse

Investir pour l’avenir des Franciliens c’est investir pour la réussite des jeunes et des étudiants. La Région Île-de-France y consacrera 2 milliards d’euros du budget total (en progression d’un tiers depuis 2015).

Pour améliorer le cadre de vie des lycéens et des étudiants, la Région Île-de-France renforce l’accès des jeunes à la culture, au sport et à la santé : déploiement d’un Pass jeune Île-de-France culture et sport de 100 euros pour les 15-18 ans, le Plan natation pour tous ou encore l’achat de 1 000 minibus mis à disposition des clubs sportifs pour le transport de leurs jeunes.

A : La réussite des lycéens franciliens est une priorité

Afin d’améliorer les conditions d’accueil et d’étude des lycées et communautés éducatives, la Région Île-de-France renforce son Plan d’urgence avec un budget record afin d’accélérer les travaux de rénovations et permettre aux lycéens d’étudier dans de bonnes conditions. À ce jour, 28 opérations sont en cours et 29 seront lancés des 2023. Cette hausse du plan d’urgence permettra aussi le déploiement du Plan équipements sportifs dans 25 lycées franciliens, du plan énergie solaire et plusieurs actions pour favoriser la pratique sportive.

Face à l’inflation, la Région a décidé de prendre à sa charge les coûts de chauffage, d’électricité et de demi-pension des lycées. Pour protéger les familles, les tarifs seront gelés pour l’année scolaire 2022-2023 et le 1er tarif à 0,50 euro.

Ce budget en hausse permet aussi la poursuite de la stratégie numérique dans les lycées avec des objectifs forts : 100% des lycées équipés au THD et au wifi, 100 % des lycéens du public équipés d’un ordinateur.

Enfin, et malgré le fait que ce ne soit pas de sa compétence, la Région s’engage pour la revalorisation de l’aide individuelle aux apprentis +16 % depuis 2020.

B : Des moyens renforcés pour l’orientation, la formation et l’insertion des jeunes

En 2023, la Région Île-de-France entérine la création de l’Agence de la promesse républicaine et de l’orientation. C’est la promesse d’un guichet unique francilien d’orientation pour tous les publics - lycéen, étudiant, salarié et demandeur d’emploi, pour offrir une information de qualité et une orientation fiable tout au long de la vie. L’Agence aura 3 missions : l’orientation, la lutte contre le décrochage scolaire et l’insertion des jeunes et demandeurs d’emplois par l’emploi ou les stages.

La Région Île-de-France accentue également ses mesures de formation pour les jeunes, avec le Revenu jeunes actifs (RJA) - jusqu’à 6 000 € pour 6 mois pour les 18-25 ans sans emploi qui suivent une formation qualifiante dans un des 11 secteurs en tension, la gratuité du permis de conduire jusqu’à 1 300 € pour les jeunes en insertion.

C : Les étudiants au cœur de la stratégie régionale

En 2023, la Région Île-de-France va déployer des moyens sans précédent pour les formations sanitaires et sociales avec par exemple la hausse des bourses de +4 % à la rentrée, dont bénéficie près d’un étudiant sur deux. En 3 ans, la Région Île-de-France a déjà opéré une hausse de 20 % de l’offre francilienne en soins infirmiers avec 1 200 places créées.

La Région Île-de-France a également décidé de financer la création de 1 000 contrats d’étudiants mentors au sein des universités.  

Enfin, le budget 2023 prévoit des mesures inédites en faveur du logement des étudiants : la création de 1 000 places d’internat et de logements étudiants sous gestion de la Région (internat pour les filles, résidences étudiantes pour les formations médicales et paramédicales…) et la poursuite du programme de construction de logement pour les étudiants et des apprentis.

2 : Investir pour l’avenir des Franciliens : l’écologie, l’emploi et les entreprises, et la solidarité

Depuis 2016, la Région s’est engagée dans une dynamique d’écologie positive et sociale, une écologie des solutions pour améliorer la qualité de vie des Franciliens au quotidien. Elle a ainsi contribué à faire bouger significativement des lignes pour une Île-de-France plus respirable, plus verte, plus propre, mobilisée pour la santé des Franciliens et leur cadre de vie.

A : Agir pour la reconstruction écologique de l’Île-de-France

En 2023, la Région Île-de-France consacrera 2,2 milliards d’euros de son budget pour accélérer la transition écologique et l’adaptation au changement climatique de l’Île-de-France, une hausse de 41 % par rapport à 2015. Un euro sur deux des dépenses régionales a un impact positif sur l’environnement.

Des transports et mobilités propres

Les transports sont au cœur ce budget. En 2023, la Région Île-de-France lance l’acte 2 de la révolution des transports et y consacre un budget record de 2 milliards d’euros. L’objectif du 1er budget régional est d’atteindre une mobilité verte, douce et décarbonée partout sur le territoire. La région augmentera de façon exceptionnelle son soutien en faveur d’Ile-de-France mobilités de 7,5 %, avec 50 millions d’euros.

Une écologie des solutions

Dans le cadre du Plan de Protection, de Résistance et d’Adaptation de la région Île-de-France face au changement climatique adopté en septembre dernier, la Région expérimentera dès 2023 le lancement d’un fonds pour l’adaptation des forêts franciliennes au changement climatique. Avec la création d’Île-de-France Nature, la Région prévoit également d’accentuer ses efforts pour atteindre les objectifs ambitieux de désimperméabilisation de 5 000 hectares ainsi que la plantation de 2 millions d’arbres notamment en milieu urbain, d’ici à 2030.

Ce budget permet aussi la mise en place du nouveau Plan Qualité de l’air avec le renouvellement des aides à l’acquisition de véhicules propres (pour les TPE-PME et les exclus de la ZFE) ou à la transformation de véhicules thermiques (rétrofit, bioéthanol). Il permet aussi la poursuite du Plan énergie et efficacité énergétique avec l’élargissement de la prime pour les chaudières à gaz, la démultiplication des projets de photovoltaïques en autoconsommation, sur les toits de bâtiments et sur ombrières de parking, le soutien à la production de biométhane, de développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables.

B : Une mobilisation puissante pour la formation, l’emploi et les entreprises

Pour soutenir les entreprises, l’emploi, la recherche et l’innovation, la Région Île-de-France prévoit un budget de 219 millions d’euros avec un soutien accru au développement économique et au tourisme.

Ce budget permet le déploiement de grandes mesures pour une relance équilibrée sur le territoire comme la création d’un fonds d’investissement stratégique doté de 30 millions d’euros de la Région. La cybersécurité devient également une priorité, avec la création d’un cyber-chèque pour aider les entreprises à anticiper et lutter contre les cyberattaques.

Face au surcoût énergétique qui s’additionne à l’augmentation des matières premières, la Région Île-de-France a mis en place un chèque efficacité énergétique jusqu’à 5 000 euros aux TPE et PME franciliennes de moins de 20 salariés, pour les aider à faire face à la crise. Ce chèque servira à financer tous les investissements des entreprises qui permettront d’assurer une réduction des consommations d’énergie, comme l’isolation, des équipements basse consommation ou encore des luminaires LED. Il pourra également être utilisé pour diminuer les consommations d’eau, améliorer la qualité de l’air intérieur, développer les mobilités douces et déployer la consigne pour le réemploi et la gestion des déchets.

En 2023, la Région amplifie son soutien à la formation : avec 130 000 entrées en formation annuellement - 3 fois plus qu’en 2019, la Région n’a jamais autant formé de demandeurs d’emploi. La Région Île-de-France accentue aussi son dispositif d’Aide Individuelle Régionale vers l’Emploi (AIRE).

Enfin, la Région investit pour la recherche et l’innovation. La 1re Région d’Europe en matière de R&D et d’innovation déploie un Contrat de Plan Etat-Région historique d’1 milliard d’euros en 2023 pour l’université et la Recherche.

C : Une Région qui protège les Franciliens

Dans une période de crise marquée par une forte inflation, alors que l’économie francilienne a particulièrement souffert pendant la crise sanitaire puis économique, la Région Île-de-France renforce la solidarité et agit pour résorber les fractures.

Elle y consacre 383 millions d’euros en 2023, dont 290 millions d’euros d’investissement, dont 188 millions d’euros pour la culture, le sport et la jeunesse.

Renforcer la solidarité et accompagner les plus fragiles

Afin de renforcer l’accès aux soins, la Région Île-de-France lancera en février la première mutuelle régionale, un dispositif partenarial qui proposera des tarifs 20 % plus avantageux et des garanties pensées pour la santé quotidienne des Franciliens. La Région poursuit aussi sa lutte contre les déserts médicaux et consolide le fonds de lutte contre les déserts médicaux, avec l’objectif d’une maison de santé par commune de plus de 10 000 habitants.

Le budget 2023 permet le déploiement des mesures des plans Région solidaire et Bouclier social : l’acte 2 du plan Île-de-France sans sida, le soutien aux femmes en situation précaires ou victimes de violences avec notamment la pérennisation des maisons solidaires, mais aussi l’accompagnement en faveur des solutions pour les personnes en situation de handicap avec la création de la Maison de l’autisme à Aubervilliers.

Résorber les fractures, notamment territoriales, passe nécessairement par un juste accès au logement, et de meilleure qualité. La Région poursuit donc ses efforts pour produire plus de logements, notamment intermédiaires ou à destination des travailleurs clés ou des étudiants. Elle met en place une prime pour la création de balcons et le déploiement du plan ascenseurs et accentue la lutte contre les passoires énergétiques.

Enfin, il n’y a pas de solidarité sans garantie de la sécurité des Franciliens. En 2023 la Région renforce son bouclier de sécurité avec le soutien aux communes dans l’équipement des polices municipales ou l’équipement en vidéoprotection de l’espace public, la construction et la rénovation de commissariats ou casernes de police et de gendarmerie nationale et l’équipement des sapeurs-pompiers et centres départementaux franciliens. En 2023, la Région verra la création de l’agence des TIG (Travaux d’Intérêt Généraux) et la signature des trois premières conventions avec les partenaires associatifs, la Région financera l’aide à l’achat d’une alarme pour les particuliers et une aide à la vidéoprotection des copropriétés en quartiers prioritaires de la ville.

Ce budget sera débattu en séance plénière les 12,13,14 décembre 2022.

Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, a souhaité que l’institution régionale mette à disposition des lycées franciliens un stock de 1 million de masques FFP2 à destination des agents des lycées de la Région Île-de-France et des agents du ministère de l’Éducation nationale, qui seraient particulièrement exposés au risque de contracter le Covid-19.

Les gestionnaires des lycées franciliens en ont été informés et chaque établissement aura la possibilité de récupérer entre 500 et 2000 masques FFP2, dès la semaine prochaine.

Par ailleurs, dans le cadre de l’application du protocolaire sanitaire, la Région Île-de-France poursuit sa distribution d’autotests pour les agents régionaux des lycées et mettra à nouveau à leur disposition 100 000 autotests.

Paris, le 18 novembre 2021 - Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce. 

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.

Retardant de deux ans la procédure, Total n’a pas répondu sur le fond et a demandé à ce que l’affaire soit portée devant le tribunal de commerce, juridiction composée de dirigeants d’entreprises et connaissant des litiges liés au monde des affaires. Le juge de première instance avait débouté Total en février dernier, rappelant la nature et les objectifs du devoir de vigilance.

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Cour d’appel de Versailles confirme ce jugement. Elle se fonde sur la compétence exclusive de certains tribunaux judiciaires en matière de cessation et de réparation du préjudice écologique, rappelant “la volonté du législateur de confier les actions relatives au préjudice écologique aux seuls tribunaux judiciaires spécialement désignés”.

Cet arrêt intervient alors que le Parlement vient également de confier, dans le Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les contentieux engagés sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance au Tribunal judiciaire de Paris. 

Pour l’association Sherpa, “Cet arrêt et le Projet de loi adopté aujourd’hui convergent pour mettre enfin un terme aux diverses tentatives des entreprises de se voir jugées par leurs pairs en matière environnementale et d’atteintes aux droits humains. Deux ans après l’assignation, nous n’avons toujours pas pu débattre du respect, par Total, de ses obligations climatiques. Deux ans de perdus pour le climat.”

Pour l’association Notre Affaire à Tous, “Les tentatives de Total, auprès du Parlement et devant les tribunaux, d’éviter à tout prix d’être jugé sur la crédibilité de sa stratégie climatique pour respecter l’objectif de 1.5°C de l’Accord de Paris, ont échoué. Il y a urgence à obliger la multinationale à agir : malgré l’impact considérable de ses activités sur le changement climatique, Total ne propose toujours pas de mesures concrètes et raisonnables permettant de prévenir les risques liés au changement climatique.”