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Paris, le 18 novembre 2021 - Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce.
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.
Retardant de deux ans la procédure, Total n’a pas répondu sur le fond et a demandé à ce que l’affaire soit portée devant le tribunal de commerce, juridiction composée de dirigeants d’entreprises et connaissant des litiges liés au monde des affaires. Le juge de première instance avait débouté Total en février dernier, rappelant la nature et les objectifs du devoir de vigilance.
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Cour d’appel de Versailles confirme ce jugement. Elle se fonde sur la compétence exclusive de certains tribunaux judiciaires en matière de cessation et de réparation du préjudice écologique, rappelant “la volonté du législateur de confier les actions relatives au préjudice écologique aux seuls tribunaux judiciaires spécialement désignés”.
Cet arrêt intervient alors que le Parlement vient également de confier, dans le Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les contentieux engagés sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance au Tribunal judiciaire de Paris.
Pour l’association Sherpa, “Cet arrêt et le Projet de loi adopté aujourd’hui convergent pour mettre enfin un terme aux diverses tentatives des entreprises de se voir jugées par leurs pairs en matière environnementale et d’atteintes aux droits humains. Deux ans après l’assignation, nous n’avons toujours pas pu débattre du respect, par Total, de ses obligations climatiques. Deux ans de perdus pour le climat.”
Pour l’association Notre Affaire à Tous, “Les tentatives de Total, auprès du Parlement et devant les tribunaux, d’éviter à tout prix d’être jugé sur la crédibilité de sa stratégie climatique pour respecter l’objectif de 1.5°C de l’Accord de Paris, ont échoué. Il y a urgence à obliger la multinationale à agir : malgré l’impact considérable de ses activités sur le changement climatique, Total ne propose toujours pas de mesures concrètes et raisonnables permettant de prévenir les risques liés au changement climatique.”
Paris, le 9 juin 2018 - À 17h, la quadruplette et les triplettes symboliques du Tour Alternatiba se sont élancées de Paris, entourées de plus de 1000 personnes. Près de 100 organisations, de nombreuses personnalités et artistes étaient présents pour donner le coup d'envoi de l'événement qui s'annonce comme la plus grande mobilisation sur le climat depuis la COP21.
Pari réussi pour le coup d'envoi de la seconde édition du Tour Alternatiba : plus de 1000 personnes étaient présentes au départ des cyclistes du Tour Alternatiba place Stalingrad, entourées de personnalités comme la réalisatrice Marie-Monique Robin, le chanteur international Patrice ou des youtubeurs engagés, et de 100 partenaires associatifs, syndicaux et de l'économie sociale et solidaire. La mobilisation se poursuivra jusqu'en soirée.
Les vélos multiplaces, symboles de la transition écologique et sociale, viennent de donner le premier coup de pédale d'un périple de 4 mois au travers de 200 territoires dans l'Hexagone et dans les pays frontaliers, dans l'objectif de montrer que les alternatives concrètes permettant de lutter contre le dérèglement climatique existent déjà. En connectant les porteurs d'alternatives et les luttes de résistance, le Tour Alternatiba renforcera la dynamique de mobilisation citoyenne pour le climat.
En effet, l'année 2018 est cruciale en matière d'agenda climatique. Alors que le prochain rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) s'apprête à rendre son nouveau rapport alarmiste sur le dérèglement climatique en octobre, plusieurs échéances politiques seront autant d'opportunités de mettre les décideurs face à leurs responsabilités : échéance pour la rédaction de politiques climat au niveau local, 24e Conférence de l'ONU sur le climat en Pologne, sommet des acteurs non-étatiques à San Francisco.
Le Tour Alternatiba est donc l'opportunité de faire prendre conscience à la fois de l'urgence climatique, qui menace les conditions de vie civilisée sur Terre et impacte dès aujourd'hui des millions de personnes, notamment dans les pays du Sud, et la possibilité d'agir concrètement en développant les alternatives sur les territoires et en s'opposant aux politiques et projets climaticides. Parmi les nouveautés de cette édition : plus de 100 formations à l'action non-violente seront organisées sur le passage du Tour Alternatiba afin d'intensifier les actions citoyennes.
De nombreuses étapes symboliques jalonneront ainsi le passage du Tour : Calais et Grande-Synthe pour parler migrations et dérèglement climatique, Dunkerque, Gardanne ou encore la Mède pour aborder les enjeux de la reconversion juste des sites industriels, Ungersheim, ou Saillans pour mettre en avant des territoires en transition. Ce projet fédérateur à l'initiative d'Alternatiba rejointe cette année par ANV-COP21 et les Amis de la Terre, réunit dès aujourd'hui de nombreuses organisations [1] qui participeront activement à promouvoir leurs alternatives et projets localement. Après la place Stalingrad, les cyclistes marqueront leur premier arrêt à Gonesse, auprès des opposants au projet Europacity.
Les agriculteurs d'Ile-de-France appellent à un «blocus» de Paris jeudi pour exprimer leur « ras-le-bol d'une sur-fiscalisation », ont-ils annoncé ce lundi. Ils promettent des rassemblements sur tous les axes routiers menant à Paris.
« Matraquage tous azimuts »
Ils protestent contre « un matraquage tous azimuts, des réglementations environnementales toujours plus exigeantes, des contrôles toujours plus nombreux, des contraintes règlementaires de plus en plus fortes » ainsi que les augmentations de TVA et l'écotaxe - suspendue sine die mais que le gouvernement entend maintenir. « La +FOLL+ journée du jeudi 21 novembre n'est plus un avertissement lancé au Ministre de l'agriculture, mais un ultimatum » préviennent-ils en jouant sur le patronyme du ministre Stéphane Le Foll dont ils demandent « la démission pour incompétence notoire ».
Ça Vous Regarde - Le débat : Charlie hebdo : la... par LCP
