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Paris, le 18 novembre 2021 - Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce.
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.
Retardant de deux ans la procédure, Total n’a pas répondu sur le fond et a demandé à ce que l’affaire soit portée devant le tribunal de commerce, juridiction composée de dirigeants d’entreprises et connaissant des litiges liés au monde des affaires. Le juge de première instance avait débouté Total en février dernier, rappelant la nature et les objectifs du devoir de vigilance.
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Cour d’appel de Versailles confirme ce jugement. Elle se fonde sur la compétence exclusive de certains tribunaux judiciaires en matière de cessation et de réparation du préjudice écologique, rappelant “la volonté du législateur de confier les actions relatives au préjudice écologique aux seuls tribunaux judiciaires spécialement désignés”.
Cet arrêt intervient alors que le Parlement vient également de confier, dans le Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les contentieux engagés sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance au Tribunal judiciaire de Paris.
Pour l’association Sherpa, “Cet arrêt et le Projet de loi adopté aujourd’hui convergent pour mettre enfin un terme aux diverses tentatives des entreprises de se voir jugées par leurs pairs en matière environnementale et d’atteintes aux droits humains. Deux ans après l’assignation, nous n’avons toujours pas pu débattre du respect, par Total, de ses obligations climatiques. Deux ans de perdus pour le climat.”
Pour l’association Notre Affaire à Tous, “Les tentatives de Total, auprès du Parlement et devant les tribunaux, d’éviter à tout prix d’être jugé sur la crédibilité de sa stratégie climatique pour respecter l’objectif de 1.5°C de l’Accord de Paris, ont échoué. Il y a urgence à obliger la multinationale à agir : malgré l’impact considérable de ses activités sur le changement climatique, Total ne propose toujours pas de mesures concrètes et raisonnables permettant de prévenir les risques liés au changement climatique.”
L’année 2020 a été particulièrement chargée en bouleversements géopolitiques : assassinat du général Soleimani, intensification des tensions entre la Grèce et la Turquie, militarisation de la mer de Chine, retrait des troupes américaines d’Afghanistan et d’Irak, sommet de Pau et la confirmation du maintien de la force Barkhane au Sahel, lancement de la Task force Takuba (unité de forces spéciales européennes), guerre au Haut Karabach, conflit en Libye, Donbass… sans omettre la pandémie qui a mis à genoux une partie du globe.
En retraçant jour par jour, l’évolution des relations internationales lors de cette année 2020, l’auteur offre les clés à chacun de comprendre la mutation du monde et des rapports entre Etats. Telle que l’écrit l’ancienne Ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, dans la préface : « Au fil de Carnet de guerre 2020, ce sont en réalité des carnets de la vie quotidienne du Ministère de la défense que Thomas Hernault nous offre de découvrir. Il s’agit ici moins de conserver la trace des activités de tous ceux qui œuvrent à la réalité opérationnelle ou industrielle de la Défense que d’en souligner la diversité et la complexité : opérations militaires, contacts diplomatiques, compétitions industrielles, recherche scientifique, médecine de terrain… ». Avec exhaustivité, sans l’ambition de pouvoir tout présenter des ententes entre les puissances de ce monde, l’auteur invite à réfléchir sur l’imbrication des uns avec les autres, que ce soit sur les affaires militaires, industrielles, économiques ou de santé, ainsi qu’à repenser les forces qui animent la destinée de nations, à une heure où les champs d’actions sont de plus en plus nombreux, mêlant les zones traditionnelles (terre, mer, air) avec les zones nouvelles (cyber, spatial...).
Pour l’auteur, qui a se place dans la logique réaliste des messagers de leur temps que furent Homère, Thucydide, Machiavel, Hobbes, Genevoix, Junger, de Saint-Marc, Mauriac… l’important est de comprendre que « les relations internationales se déroulent à l’ombre de la guerre » comme l’écrivit Raymond Aron dans Guerre et Paix entre les Nations. Et que celles-ci [les guerres] sont de tous les temps historiques et de toutes les civilisations. Elles ont tendance à se répéter, et les Etats-nations à reproduire les mêmes considérations. Aussi pour éviter d’être surpris par un choix, une orientation, un comportement ou une menace de la part d’un Etat, autant se rappeler que l’homme répète à chaque siècle, les expériences de ses ainés, qu’il repasse par les mêmes chemins qu’eux… Le savoir permet d’éviter les belles constructions de l’esprit, en apparence irréfutables et pourtant trompeuses, jusqu’au choc de la réalité.
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