Pour les élections municipales les 23 et 30 mars les élections européennes le 25 mai.
• directement à la mairie, aux horaires habituels d’ouverture. Attention, les mairies non ouvertes d’ordinaire le mardi assureront une permanence ce jour là, mais
uniquement durant 2 heures.
• par courrier en transmettant à la mairie le formulaire que vous trouverez sur les sites: www.interieur.gouv.fr/élections ou www.service-public.fr/particuliers/
papiers-citoyenneté, en veillant à sa réception le 31/12 au plus tard.
• par Internet si votre commune est raccordée aux démarches en ligne. Pour cela, il suffit de créer votre compte personnel sur www.mon.service-public.fr
Votre demande sera acceptée jusqu’à 23h59, le 31/12/13. En revanche, si vous avez eu 18 ans cette année ou les atteindrez la veille des scrutins, vous n’avez aucune démarche à faire, votre inscription est automatique.
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est un élément majeur du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Cette innovation sociale essentielle a pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée.
Alors que les débats sur la loi se poursuivent actuellement à l’Assemblée Nationale, des préoccupations se sont exprimées quant aux modalités opérationnelles de mise en œuvre, tant dans le monde des entreprises et des DRH que du côté des représentants des salariés.
Les ministres souhaitent que le futur compte se mette en place dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique, tant du point de vue des entreprises pour leurs obligations de recensement et de déclaration des situations de pénibilité, que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits.
Michel de VIRVILLE conduira, en complément de la consultation des instances compétentes, une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs, DRH, médecins du travail, etc. ).
Par ailleurs, les ministres souhaitent confier le pilotage opérationnel du projet de création du compte personnel de prévention de la pénibilité à un inspecteur désigné par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont la mission s’articulera étroitement avec celle de Michel de VIRVILLE.
Un comité stratégique présidé par les deux ministres se réunira mensuellement pour suivre l’avancée du projet.
Les agriculteurs d'Ile-de-France appellent à un «blocus» de Paris jeudi pour exprimer leur « ras-le-bol d'une sur-fiscalisation », ont-ils annoncé ce lundi. Ils promettent des rassemblements sur tous les axes routiers menant à Paris.
« Matraquage tous azimuts »
Ils protestent contre « un matraquage tous azimuts, des réglementations environnementales toujours plus exigeantes, des contrôles toujours plus nombreux, des contraintes règlementaires de plus en plus fortes » ainsi que les augmentations de TVA et l'écotaxe - suspendue sine die mais que le gouvernement entend maintenir. « La +FOLL+ journée du jeudi 21 novembre n'est plus un avertissement lancé au Ministre de l'agriculture, mais un ultimatum » préviennent-ils en jouant sur le patronyme du ministre Stéphane Le Foll dont ils demandent « la démission pour incompétence notoire ».Ça Vous Regarde - Le débat : Charlie hebdo : la... par LCP