La suppression du droit d'appel concernant les procédures administratives est une véritable chance pour les automobilistes ! Maître Xavier MORIN (proteger-monpermis.fr ), Avocat au Barreau de Paris, nous explique pourquoi.

Un décret du mois du 13 aout 2013 lance la procédure " ça passe ou ça casse ", ou recours " one-shot " à la française…
Le Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) en modifiant l’article R811-1, supprime le droit d’appel " Sur les litiges relatifs au permis de conduire ".
Certains affirment que les avocats pleurent la mort d’une garantie parce qu’ils ne pourront plus tirer profit de l’exercice de cette voie de recours.
Il n’en est rien.
Premièrement, la voie d’appel est, en général, très rarement utilisée.
Il convient de souligner que les avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation conservent le pouvoir d’exercer un recours et peuvent penser profiter de cette nouvelle donne.
Les tribunaux administratifs ont une variabilité jurisprudentielle favorable aux justiciables alors que les Cour d’appel font généralement œuvre d’ordre en ramenant les brebis égarées dans le pré jurisprudentiel du Conseil d’Etat, où les droits des conducteurs ne sont pas bien considérés au gré d’arrêts très défavorables.
Le plus grand perdant sera le Ministère de l’intérieur qui use de plus en plus de la voie d’appel pour contester les décisions favorables au conducteur rendues par les tribunaux administratifs.
Le droit d’appel n’est ni une garantie effective, ni indispensable, et la Cour européenne des droits de l’homme l’a sans cesse affirmé. Dormez tranquille, vos droits imprescriptibles ne sont pas violés.
Chaque automobiliste préfèrera un Tribunal qui l’écoute à une Cour d’appel qui réforme pour suivre les (défavorables) jurisprudences du Conseil d’Etat…
De plus et enfin, la réduction des possibilités d’action enferme la procédure du permis à points dans une logique qui le fait tendre à sa fin. Ce sont les garanties offertes par les voies de recours qui conditionne la régularité du permis à points. Moins de recours, moins de légitimité…
Mais avant sa fin, comme tous les monstres blessés, il fera de plus en plus de victime.
Le droit d’appel est mort ! Vive le permis à points !

En 2011, à la suite des révolutions tunisienne, égyptienne et libyenne, la population syrienne a entamé, à son tour, un processus révolutionnaire populaire et pacifique pour tenter de se défaire de la dictature de Bachar el-Assad et de son clan. Très rapidement, le processus a été militarisé en raison de la violence de la répression des forces fidèles à Bachar al-Assad, répression qui a accéléré l'entrée de groupes djihadistes soutenus par le Qatar et l'Arabie Saoudite et la logique de confessionnalisation instrumentalisée par al-Assad depuis le début du processus révolutionnaire. Cette répression sanguinaire a provoqué la mort de plus de 110 000 Syrien-ne-s, l'exil de plus de deux millions de personnes et le déplacement de quatre millions d'autres à l'intérieur du pays, sans compter des destructions massives dans de nombreuses villes, notamment Alep et Homs.

L'emploi d'armes chimiques par le régime syrien et peut-être aussi par certains de ses adversaires est aujourd'hui très vraisemblable. Il est probable que la dictature de Bachar al-Assad soit responsable du massacre de centaines de personnes dans la banlieue est de Damas le 21 août. Il s'agit là de crimes contre l'humanité dont les responsables devront, tôt ou tard, rendre compte.

 

Les puissances occidentales, États-Unis, France (où François Hollande défend clairement une logique belliciste) et Grande-Bretagne (jusqu'au camouflet infligé par la Parlement à David Cameron) en tête, avec le soutien explicite ou tacite de la Turquie, d'Israël et de quelques pays arabes (Koweït, Arabie Saoudite et Qatar), ont proposé une intervention militaire ciblée et limitée dans le temps alors qu'elles n'ont jamais réellement soutenu les forces révolutionnaires permettant ainsi à Bachar al-Assad de se maintenir au pouvoir par une répression tous azimuts.

Ce n'est pas la bonne réponse au massacre du 21 août ! Le risque est au contraire de renforcer la position de Bachar al-Assad, la logique de confessionnalisation et l'influence des courants intégristes armés au sein de l'opposition et d'étendre le conflit aux pays voisins, le Liban en premier lieu, avec une possibilité d'extension à tout le Proche-Orient. Le risque aussi et surtout est de sacrifier la population syrienne et le processus révolutionnaire sur l'autel des luttes d'influences régionales et mondiales. Dans tous les cas, cela ne sera d'aucun secours et d'aucune aide pour la révolution et les forces démocratiques syriennes.

 

Les Alternatifs, membres du Front de Gauche, sont opposés à toute intervention militaire des puissances occidentales en Syrie. En ce qui concerne la France, et quelle que soit la position étasunienne in fine, elle ne doit en aucun cas participer à une intervention militaire en Syrie. Ils dénoncent également les livraisons d'armes russes et le soutien actif de forces iraniennes et du Hezbollah libanais à la dictature syrienne, ainsi que le soutien du Qatar et de l'Arabie saoudite aux sunnites radicaux. La solution du conflit ne peut venir que des Syrien-ne-s eux/elles-même sans aucune intervention militaire extérieure. Seule une force d'interposition décidée par l'Assemblée générale de l'ONU et non par le Conseil de sécurité serait légitime.

Qu'il y ait ou non une telle force d'interposition, l'urgence est d'aider réellement les forces révolutionnaires démocratiques y compris par des livraisons d'armes leur permettant de se protéger des crimes de l'armée de la dictature syrienne et tout particulièrement des bombardements incessants qu'elles doivent subir dans les territoires libérés. Il est aussi urgent d'apporter une véritable assistance aux populations déplacées victimes de la barbarie du régime d'al-Assad.

 

Les Alternatifs réaffirment leur soutien total à la révolution syrienne, véritable processus populaire basé notamment sur des pratiques d'auto-organisation au travers des comités de coordinations locaux (CCL) ou de la « Commission générale de la révolution syrienne » (CGRS) qui regroupe plusieurs dizaines de ces comités locaux et sur l'existence d'expériences d'autogestion communale dans certains territoires libérés.

La candidate UMP à la mairie de Paris avait appelé à un rassemblement boulevard Haussmann dans le 9ème arrondissement parisien, à quelques pas des lieux du drame. Un rassemblement organisé à la même heure que la manifestation des forces de gauche place Saint Michel. L'élue de l'Essonne a été prise à partie par des militants de gauche aux cris de "Dégage ! Casse toi ! Il aurait pas voulu de toi !"

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