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Les Sables d'Olonne Info
Dans le cadre du Comité opérationnel anti-fraudes (CODAF), un contrôle conjoint a été mené le 2 juillet dernier dans un restaurant aux Sables d’Olonne par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), le service de l’inspection du travail de la Direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et la Police nationale. Plusieurs infractions ont été relevées au cours de cette opération. Dans le cadre de l’inspection sanitaire réalisée par la DDPP, cet établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture par arrêté préfectoral pour ses activités de restauration commerciale.
Le service sécurité sanitaire des aliments de la DDPP a constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et notamment les faits suivants :
• défaut important de rangement et de nettoyage-désinfection des locaux et des équipements ;
• présence de nuisibles dans les locaux de production et absence de plan de lutte contre ces derniers ;
• conditions de conservation des denrées propices au développement microbien : non protégées des contaminations environnantes et à des températures nettement supérieures aux limites réglementaires ;
• conditions de stockage des conditionnements propices aux contaminations croisées ;
• absence de traçabilité des denrées alimentaires ;
• gestion des déchets non conforme (conteneur de ville entreposé à proximité de matériels de production) ;
• absence partielle d’équipements réglementaires pour le nettoyage et le séchage
hygiénique des mains.
Ces graves manquements, heureusement exceptionnels, représentaient un danger pour la
santé publique, le préfet de la Vendée a donc décidé la fermeture de cet établissement.
La réouverture de cet établissement sera subordonnée à l’évaluation par un agent de la DDPP, de la réalisation de mesures correctives.
Des non-conformités ont été également constatées par le service de la concurrence et de la répression des fraudes de la DDPP en matière de loyauté de l'information et des pratiques commerciales et notamment les faits suivants :
• absence d'affichage de l'origine des viandes bovines servies ;
• dénomination imprécise de certains plats ;
• information confusionnelle sur les prix et le contenu des menus ;
• pratique commerciale trompeuse.
Le professionnel a donc été pré-enjoint, dans un délai d'un mois, de se conformer à ses obligations.
Cette opération de contrôle menée conjointement avec l’inspection du travail a permis de constater la présence de deux salariés de nationalité tunisienne qui ne détenaient pas d'autorisation de séjour.
Ces deux personnes ont fait l'objet, dès le 2 juillet 2024, d'obligations de quitter le territoire de la République française (OQTF), assorties d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.
Des investigations sont également menées par l’inspection du travail sur la non-conformité des conditions d’hébergements collectifs et incompatibles avec la dignité humaine.
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et la Police nationale. Plusieurs infractions ont été relevées au cours de cette opération. Dans le cadre de l’inspection sanitaire réalisée par la DDPP, cet établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture par arrêté préfectoral pour ses activités de restauration commerciale.
Le service sécurité sanitaire des aliments de la DDPP a constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et notamment les faits suivants :
• défaut important de rangement et de nettoyage-désinfection des locaux et des équipements ;
• présence de nuisibles dans les locaux de production et absence de plan de lutte contre ces derniers ;
• conditions de conservation des denrées propices au développement microbien : non protégées des contaminations environnantes et à des températures nettement supérieures aux limites réglementaires ;
• conditions de stockage des conditionnements propices aux contaminations croisées ;
• absence de traçabilité des denrées alimentaires ;
• gestion des déchets non conforme (conteneur de ville entreposé à proximité de matériels de production) ;
• absence partielle d’équipements réglementaires pour le nettoyage et le séchage
hygiénique des mains.
Ces graves manquements, heureusement exceptionnels, représentaient un danger pour la
santé publique, le préfet de la Vendée a donc décidé la fermeture de cet établissement.
La réouverture de cet établissement sera subordonnée à l’évaluation par un agent de la DDPP, de la réalisation de mesures correctives.
Des non-conformités ont été également constatées par le service de la concurrence et de la répression des fraudes de la DDPP en matière de loyauté de l'information et des pratiques commerciales et notamment les faits suivants :
• absence d'affichage de l'origine des viandes bovines servies ;
• dénomination imprécise de certains plats ;
• information confusionnelle sur les prix et le contenu des menus ;
• pratique commerciale trompeuse.
Le professionnel a donc été pré-enjoint, dans un délai d'un mois, de se conformer à ses obligations.
Cette opération de contrôle menée conjointement avec l’inspection du travail a permis de constater la présence de deux salariés de nationalité tunisienne qui ne détenaient pas d'autorisation de séjour.
Ces deux personnes ont fait l'objet, dès le 2 juillet 2024, d'obligations de quitter le territoire de la République française (OQTF), assorties d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.
Des investigations sont également menées par l’inspection du travail sur la non-conformité des conditions d’hébergements collectifs et incompatibles avec la dignité humaine.
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Les Sables d'Olonne Info
L'évolution de la situation sanitaire est marquée depuis plusieurs semaines par une dégradation des indicateurs épidémiologiques du département. Au 21 décembre 2021, le taux d'incidence en Vendée s'élève à 319,4 cas pour 100 000 habitants et le taux de positivité à 5,6%.
En raison du remplacement progressif du variant dit % Delta ' par le variant dit % Omicron ', le taux d’incidence pourrait repartir à la hausse.
Recommandations pour les fêtes de fin d’année
Pour limiter au maximum les risques de contamination, il est recommandé :
• de limiter le nombre de convives autour de la table ;
• d’aérer régulièrement les locaux, chaque pièce 10 minutes toutes les heures;
• de se faire tester avant de se retrouver pour limiter au maximum le risque de contamination par le biais d'un autotest le jour même, ou un test antigénique la veille ou le jour même de l’événement.
Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, les mesures de freinage de l’épidémie sont également renforcées sur l’ensemble du département.
Rassemblements festifs
Il convient de reporter ou d’annuler les évènements occasionnant des rassemblements tant intérieurs (salle des fêtes, salles communales, etc.) qu’extérieurs (concerts, feux d’artifice, etc.) et ce malgré les dispositifs de précaution envisagés. Cette consigne s’applique notamment aux cérémonies de vœux.
Afin de limiter les occasions de rassemblements festifs dans le cadre de la crise sanitaire et pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public, le préfet de la Vendée a pris plusieurs dispositions :
• la vente d’alcool à emporter ainsi que la livraison à domicile de toutes les boissons alcoolisées provenant d’établissements fixes et mobiles ou ayant recours à l’usage de la vente à distance est interdite du vendredi 31 décembre 2021 à 19h00 au samedi 1er janvier 2022 à 8h00 ;
• la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées est interdite dans l’espace public, à l’exception des établissements recevant du public et de leurs dépendances (terrasses, marchés) du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au samedi 1er janvier 2022 à 08h00 ;
• la cession, à titre onéreux ou non, et l’utilisation de toutes catégories d’artifices de divertissement, y compris les pétards et les articles pyrotechniques sont interdits aux particuliers du vendredi 17 décembre 2021 à 20h00 au lundi 3 janvier 2022 à 00h00 ;
• le transport de tout carburant au moyen de récipients de types jerricans, cubitainers, bidons, flacons sont interdits, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuels du jeudi 23 décembre 2021 à 20h00 au lundi 3 janvier 2022 à 0h00.
À compter du 23 décembre 2021 à 20h00 jusqu’au 3 janvier 2022 à 0h00, la vente de bouteilles de gaz est limitée à une unité par client.
Les arrêtés sont consultables sur http://www.vendee.gouv.fr/recueil-des-actes-administratifs2021-r1024.html.
Dès ce jour, le préfet de la Vendée a demandé aux forces de l’ordre de veiller à l’application de ces mesures et de procéder à un renforcement des contrôles des établissements recevant du public soumis au passe sanitaire (bars, restaurants, marchés de Noël…).
Voyageurs en provenance du Royaume-Uni :
Tous les passagers en provenance du Royaume-Uni font l’objet d’un arrêté de mise en quarantaine de 10 jours (qui ne peut être levée que 48h après l’arrivée en France à la condition de présenter un test antigénique ou PCR négatif). Le lieu de quarantaine reste au choix de la personne mise à l’isolement. Le préfet de la Vendée a demandé aux forces
de l’ordre de procéder à des contrôles aléatoires (infraction punie d’une amende forfaitaire d’un montant de 1000 €).
Milieu professionnel
Les employeurs publics comme privés sont invités à tendre vers une quotité de trois jours hebdomadaires de télétravail pour les personnes dont les missions sont % télétravaillables '. Le préfet de la Vendée appelle chacune et chacun à la plus grande vigilance en matière de respect des gestes barrières et des mesures de prévention.
En raison du remplacement progressif du variant dit % Delta ' par le variant dit % Omicron ', le taux d’incidence pourrait repartir à la hausse.
Recommandations pour les fêtes de fin d’année
Pour limiter au maximum les risques de contamination, il est recommandé :
• de limiter le nombre de convives autour de la table ;
• d’aérer régulièrement les locaux, chaque pièce 10 minutes toutes les heures;
• de se faire tester avant de se retrouver pour limiter au maximum le risque de contamination par le biais d'un autotest le jour même, ou un test antigénique la veille ou le jour même de l’événement.
Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, les mesures de freinage de l’épidémie sont également renforcées sur l’ensemble du département.
Rassemblements festifs
Il convient de reporter ou d’annuler les évènements occasionnant des rassemblements tant intérieurs (salle des fêtes, salles communales, etc.) qu’extérieurs (concerts, feux d’artifice, etc.) et ce malgré les dispositifs de précaution envisagés. Cette consigne s’applique notamment aux cérémonies de vœux.
Afin de limiter les occasions de rassemblements festifs dans le cadre de la crise sanitaire et pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public, le préfet de la Vendée a pris plusieurs dispositions :
• la vente d’alcool à emporter ainsi que la livraison à domicile de toutes les boissons alcoolisées provenant d’établissements fixes et mobiles ou ayant recours à l’usage de la vente à distance est interdite du vendredi 31 décembre 2021 à 19h00 au samedi 1er janvier 2022 à 8h00 ;
• la consommation de nourriture et de boissons alcoolisées est interdite dans l’espace public, à l’exception des établissements recevant du public et de leurs dépendances (terrasses, marchés) du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au samedi 1er janvier 2022 à 08h00 ;
• la cession, à titre onéreux ou non, et l’utilisation de toutes catégories d’artifices de divertissement, y compris les pétards et les articles pyrotechniques sont interdits aux particuliers du vendredi 17 décembre 2021 à 20h00 au lundi 3 janvier 2022 à 00h00 ;
• le transport de tout carburant au moyen de récipients de types jerricans, cubitainers, bidons, flacons sont interdits, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuels du jeudi 23 décembre 2021 à 20h00 au lundi 3 janvier 2022 à 0h00.
À compter du 23 décembre 2021 à 20h00 jusqu’au 3 janvier 2022 à 0h00, la vente de bouteilles de gaz est limitée à une unité par client.
Les arrêtés sont consultables sur http://www.vendee.gouv.fr/recueil-des-actes-administratifs2021-r1024.html.
Dès ce jour, le préfet de la Vendée a demandé aux forces de l’ordre de veiller à l’application de ces mesures et de procéder à un renforcement des contrôles des établissements recevant du public soumis au passe sanitaire (bars, restaurants, marchés de Noël…).
Voyageurs en provenance du Royaume-Uni :
Tous les passagers en provenance du Royaume-Uni font l’objet d’un arrêté de mise en quarantaine de 10 jours (qui ne peut être levée que 48h après l’arrivée en France à la condition de présenter un test antigénique ou PCR négatif). Le lieu de quarantaine reste au choix de la personne mise à l’isolement. Le préfet de la Vendée a demandé aux forces
de l’ordre de procéder à des contrôles aléatoires (infraction punie d’une amende forfaitaire d’un montant de 1000 €).
Milieu professionnel
Les employeurs publics comme privés sont invités à tendre vers une quotité de trois jours hebdomadaires de télétravail pour les personnes dont les missions sont % télétravaillables '. Le préfet de la Vendée appelle chacune et chacun à la plus grande vigilance en matière de respect des gestes barrières et des mesures de prévention.
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Les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée. Cette situation épidémiologique fortement dégradée sur les 7 derniers jours confirme l’urgence et la nécessité de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public.
Le préfet de la Vendée a décidé de mesures complémentaires applicables dans le département de la Vendée afin de prévenir les risques de propagation de la Covid-19.
Ainsi :
La mise en place de débits de boissons temporaires et de buvettes organisées dans le cadre de rassemblements publics et de manifestations sportives sont interdites. La diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique et susceptibles d’y générer un rassemblement sont interdites.
Le préfet rappelle que la vigilance doit être renforcée pour casser les chaînes de transmission du virus, notamment en facilitant le processus d'identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.
Dans ce cadre, le renforcement du protocole pour l'ensemble des restaurants et débits de boisson (ERP de type N) impose la mise en place d’un cahier de rappel destiné à faciliter le « tracing » par les autorités sanitaires sur lequel les personnes accueillies renseignent leurs nom et prénom ainsi que les informations permettant de les contacter.
Ces dispositions sont applicables à compter du samedi 24 octobre 2020 à 00H00 jusqu'au 12 novembre 2020 à 00H00.
Le préfet de la Vendée a décidé de mesures complémentaires applicables dans le département de la Vendée afin de prévenir les risques de propagation de la Covid-19.
Ainsi :
La mise en place de débits de boissons temporaires et de buvettes organisées dans le cadre de rassemblements publics et de manifestations sportives sont interdites. La diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique et susceptibles d’y générer un rassemblement sont interdites.
Le préfet rappelle que la vigilance doit être renforcée pour casser les chaînes de transmission du virus, notamment en facilitant le processus d'identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.
Dans ce cadre, le renforcement du protocole pour l'ensemble des restaurants et débits de boisson (ERP de type N) impose la mise en place d’un cahier de rappel destiné à faciliter le « tracing » par les autorités sanitaires sur lequel les personnes accueillies renseignent leurs nom et prénom ainsi que les informations permettant de les contacter.
Ces dispositions sont applicables à compter du samedi 24 octobre 2020 à 00H00 jusqu'au 12 novembre 2020 à 00H00.
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