La procédure engagée pour l'indemnisation des dommages résultant des épisodes de pluies et froids d'avril 2012 a abouti à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles pour les pertes de récoltes enregistrées sur pommiers et poiriers.

Les dossiers de demande d'indemnisation sont à renvoyer par les agriculteurs sinistrés à la DDTM avant le 13 mars 2013.

Liste des pièces justificatives à joindre à chaque demande :

- Le dossier de demande d'indemnisation (demande d'indemnisation, annexe 1 et attestation d'assurance qui doit comporter le cachet de l'organisme d'assurance),
- Un relevé d'identité bancaire,
- Une copie de pièce d'identité (pour les demandeurs n'ayant ni n° PACAGE ni n°SIRET).

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande d'aide, la déclaration de dommages (annexe 1) et l'attestation d'assurance.

. Attestation assurance

Fichier à télécharger