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Ce matin, mercredi 30 septembre, les députés de la commission des Lois étaient invités à étudier la proposition de loi déposée par M. Yannick MOREAU (député de la Vendée littorale) et Mme Annie GENEVARD (Députée du Doubs), et co-signée par 85 de leurs collègues députés.
« Ce texte vient pallier les carences de la loi actuellement en vigueur comme l’ont démontré les nombreux incidents de cet été. Au mois de juin 2015, la majorité socialiste a fait adopter en 1ère lecture un texte « rustine ». Les mesures proposées par les députés socialistes ne faisaient qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants. C’est pour cela que les députés Républicains ont souhaité que notre proposition de loi soit débattue en cette rentrée » indique le député Yannick MOREAU, rapporteur de ce texte.
Les députés Républicains ont défendu l’importance de mettre fin au sentiment d’impunité grandissant et de déséquilibre : « les Maires ont fait des efforts importants pour mettre en œuvre les obligations de création d’aires d’accueil. Tous les ans, ce sont les contribuables locaux qui financent l’entretien et la rénovation de ces mêmes aires. L’équilibre des droits et des devoirs suppose le respect du droit de propriété des particuliers et des collectivités » indique-t-il.
« La liberté de voyager des uns s’arrête là où commence la propriété des autres » ajoute le député Yannick MOREAU.
Enfermé dans des préjugés idéologiques, les députés de la majorité ont refusé de voir le constat inquiétant des occupations illégales et récurrentes par certains groupes de gens du voyage. Un député socialiste est même allé jusqu’à traiter d’ « anecdote » l’agression physique contre un Maire victime d’une occupation illégale.
Dans leur aveuglement, les députés de la majorité ont tenté d’étouffer le débat en votant contre le texte. Mais le groupe « Les Républicains » a résisté et la proposition de loi « GENEVARD – MOREAU » sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale jeudi 8 octobre prochain à partir de 10h30. Cette proposition de loi s’attachera a redonner au Maire « les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique, et l’ordre républicain ».
Yannick MOREAU
Député de la Vendée Littorale
Rapporteur de la proposition de loi sur les gens du voyage
« Ce texte vient pallier les carences de la loi actuellement en vigueur comme l’ont démontré les nombreux incidents de cet été. Au mois de juin 2015, la majorité socialiste a fait adopter en 1ère lecture un texte « rustine ». Les mesures proposées par les députés socialistes ne faisaient qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants. C’est pour cela que les députés Républicains ont souhaité que notre proposition de loi soit débattue en cette rentrée » indique le député Yannick MOREAU, rapporteur de ce texte.
Les députés Républicains ont défendu l’importance de mettre fin au sentiment d’impunité grandissant et de déséquilibre : « les Maires ont fait des efforts importants pour mettre en œuvre les obligations de création d’aires d’accueil. Tous les ans, ce sont les contribuables locaux qui financent l’entretien et la rénovation de ces mêmes aires. L’équilibre des droits et des devoirs suppose le respect du droit de propriété des particuliers et des collectivités » indique-t-il.
« La liberté de voyager des uns s’arrête là où commence la propriété des autres » ajoute le député Yannick MOREAU.
Enfermé dans des préjugés idéologiques, les députés de la majorité ont refusé de voir le constat inquiétant des occupations illégales et récurrentes par certains groupes de gens du voyage. Un député socialiste est même allé jusqu’à traiter d’ « anecdote » l’agression physique contre un Maire victime d’une occupation illégale.
Dans leur aveuglement, les députés de la majorité ont tenté d’étouffer le débat en votant contre le texte. Mais le groupe « Les Républicains » a résisté et la proposition de loi « GENEVARD – MOREAU » sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale jeudi 8 octobre prochain à partir de 10h30. Cette proposition de loi s’attachera a redonner au Maire « les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique, et l’ordre républicain ».
Yannick MOREAU
Député de la Vendée Littorale
Rapporteur de la proposition de loi sur les gens du voyage
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