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Lancée lundi soir, la Proposition de Loi de Yannick MOREAU, député de la Vendée littorale et Secrétaire national de l’UMP à la Réforme de la Justice, rencontre une adhésion nationale face à un vrai problème de société. En 48 heures, 37 députés ont déjà indiqué à Yannick MOREAU qu’ils souhaitaient s’associer à la proposition de loi qu’il dépose à l’Assemblée nationale.
Pour Yannick MOREAU « c’est le signe qu’il s’agit d’une préoccupation forte des habitants et des élus. Cette réforme est indispensable car il serait dangereux de laisser se développer l'idée que les gens du voyage auraient tous les droits et les résidents seulement celui de subir ces occupations illégales et anarchiques ».
Malgré des efforts importants pour la création d'aires de stationnement dédiées depuis plusieurs années, les occupations illégales sur des terrains publics et privés persistent. La procédure d’expulsion est à la fois complexe, longue, incertaine car soumise à des référés et les sanctions sont trop peu dissuasives.
Yannick MOREAU propose donc de compléter l'arsenal juridique existant en renforçant les sanctions prévues et en donnant aux représentants de l'Etat et aux collectivités des moyens adaptés pour mettre fin aux occupations illicites. Concrètement, la proposition de loi porte notamment un durcissement des sanctions aux occupants illégaux en cas de séjour prolongé et permet la disponibilité immédiate des forces de l’ordre dès la demande d’évacuation du préfet.
Selon Yannick MOREAU « l'immense majorité des communes à parfaitement joué le jeu en prévoyant des aires adaptées à l'accueil. Les habitants de ces communes ont le droit, eux aussi, d'être respectés par l'évacuation des installations anarchiques. Personne ne doit avoir l'impression que certaines catégories sont au-dessus des lois ».
Le dépôt de la proposition de loi de Yannick MOREAU est également un signal d’alarme en direction du gouvernement: « devant la généralisation des occupations sauvages par les gens du voyage, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre à l’ordre du jour du Parlement une loi réellement dissuasive et répressive que commande l’exaspération de nos compatriotes ».
Force doit revenir à la loi, à l'Etat de droit dans lequel la liberté d'aller et venir et le droit de propriété sont pleinement garantis.
Pour Yannick MOREAU « c’est le signe qu’il s’agit d’une préoccupation forte des habitants et des élus. Cette réforme est indispensable car il serait dangereux de laisser se développer l'idée que les gens du voyage auraient tous les droits et les résidents seulement celui de subir ces occupations illégales et anarchiques ».
Malgré des efforts importants pour la création d'aires de stationnement dédiées depuis plusieurs années, les occupations illégales sur des terrains publics et privés persistent. La procédure d’expulsion est à la fois complexe, longue, incertaine car soumise à des référés et les sanctions sont trop peu dissuasives.
Yannick MOREAU propose donc de compléter l'arsenal juridique existant en renforçant les sanctions prévues et en donnant aux représentants de l'Etat et aux collectivités des moyens adaptés pour mettre fin aux occupations illicites. Concrètement, la proposition de loi porte notamment un durcissement des sanctions aux occupants illégaux en cas de séjour prolongé et permet la disponibilité immédiate des forces de l’ordre dès la demande d’évacuation du préfet.
Selon Yannick MOREAU « l'immense majorité des communes à parfaitement joué le jeu en prévoyant des aires adaptées à l'accueil. Les habitants de ces communes ont le droit, eux aussi, d'être respectés par l'évacuation des installations anarchiques. Personne ne doit avoir l'impression que certaines catégories sont au-dessus des lois ».
Le dépôt de la proposition de loi de Yannick MOREAU est également un signal d’alarme en direction du gouvernement: « devant la généralisation des occupations sauvages par les gens du voyage, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre à l’ordre du jour du Parlement une loi réellement dissuasive et répressive que commande l’exaspération de nos compatriotes ».
Force doit revenir à la loi, à l'Etat de droit dans lequel la liberté d'aller et venir et le droit de propriété sont pleinement garantis.
Les premiers signataires de la proposition de loi de Yannick MOREAU
Damien ABBAD, Bernard ACCOYER, Laurence ARRIBAGE, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN, Véronique BESSE, Etienne BLANC, Philippe COCHET, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DELATTE, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Philippe FOLLIOT, Yves FROMION, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Jacques LAMBLIN, Laure de LA RAUDIERE, Charles de LA VERPILLERE, Alain LEBOEUF, Céleste LETT, Alain MARLEIX, Patrice MARTIN-LALANDE, Philippe MEUNIER, Jean-Frédéric POISSON, Axel PONIATOWSKI, Franck RIESTER, Paul SALEN, François SCELLIER, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Michel TERROT, Guy TESSIER, Jean-Marie TETART, Patrice VERCHERE, Michel VOISIN...
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