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Le Préfet de la Vendée a pris connaissance de la récente délibération du conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer, relative au projet de port de plaisance. Cette délibération appelle les commentaires suivants:
Il n'y aura pas de nouvelle enquête publique sur le projet actuel. Il est , en effet, juridiquement impossible de procéder à deux enquêtes successives sur un même projet. Dans ces conditions, une nouvelle enquête publique ne pourra le cas échéant porter que sur un projet substantiellement différent de celui précédemment déposé, qui devra dès lors être consiédé comme définitivement abandonné.
Compte tenu de ce que des objections-nombreuses et sérieuses-ont été soulevées à l'occasion de l'enquête publique et relevées par les services de l'Etat consultés, le préfet a appelé l'attention de Monsieur le maire de Brétignolles-sur-Mer sur la nécessité, au cas où un nouveau projet serait éléboré par la commune , d'établir un diagnostic préalable, lucide et exhaustif, des contraintes de toute nature-touchant plus particulièrement à la sauvegarde de l'environnement-à prendre impérativement en considération. Cette démarche, indispensable à tout dépôt d'un nouveau projet, doit permettre de s'assurer qu''une opération de cette envergure est, dans son principe même, réalisable sur le site proposé. Si la réponse à cette question est négative , le préfet en tirera la conclusion que les conditions ne sont pas réunis pour qu'un nouveau projet soit soumis à enquête publique.
On peut comprendre que sur un projet aussi sensible , les opinions s'expriment avec conviction sison avec passion. Pour autant, les mises en cause personnelles sont évidemment sinon passion. pour autant, les mises en cause personnelles sont évidemment regrettables. En tout état de cause, les services de l'Etat n'ont sur cette affaire aucune ligne de conduite que la recherche de l'objectivité, de la fiabilité des analyses techniques, et de la sécurité juridique des procédures.
Il n'y aura pas de nouvelle enquête publique sur le projet actuel. Il est , en effet, juridiquement impossible de procéder à deux enquêtes successives sur un même projet. Dans ces conditions, une nouvelle enquête publique ne pourra le cas échéant porter que sur un projet substantiellement différent de celui précédemment déposé, qui devra dès lors être consiédé comme définitivement abandonné.
Compte tenu de ce que des objections-nombreuses et sérieuses-ont été soulevées à l'occasion de l'enquête publique et relevées par les services de l'Etat consultés, le préfet a appelé l'attention de Monsieur le maire de Brétignolles-sur-Mer sur la nécessité, au cas où un nouveau projet serait éléboré par la commune , d'établir un diagnostic préalable, lucide et exhaustif, des contraintes de toute nature-touchant plus particulièrement à la sauvegarde de l'environnement-à prendre impérativement en considération. Cette démarche, indispensable à tout dépôt d'un nouveau projet, doit permettre de s'assurer qu''une opération de cette envergure est, dans son principe même, réalisable sur le site proposé. Si la réponse à cette question est négative , le préfet en tirera la conclusion que les conditions ne sont pas réunis pour qu'un nouveau projet soit soumis à enquête publique.
On peut comprendre que sur un projet aussi sensible , les opinions s'expriment avec conviction sison avec passion. Pour autant, les mises en cause personnelles sont évidemment sinon passion. pour autant, les mises en cause personnelles sont évidemment regrettables. En tout état de cause, les services de l'Etat n'ont sur cette affaire aucune ligne de conduite que la recherche de l'objectivité, de la fiabilité des analyses techniques, et de la sécurité juridique des procédures.
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