Plan de relance de l’économie : remboursement anticipé du F.C.T.V.A.(fonds de compensation de la TVA)

Le remboursement anticipé de la TVA a pour objectif de soutenir l’investissement des
collectivités en réduisant le délai de deux années qui existe entre le paiement d’une dépense et
l’attribution de la dotation correspondante. La condition de ce remboursement anticipé est que
les collectivités s’engagent par convention signée avec l’Etat à augmenter leurs dépenses
d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne de ces dépenses de 2004 à 2007.
L’effet de cette mesure pour la Vendée est très incitatif : avec 263 conventions signées, les
engagements des collectivités représentent une prévision de dépenses d’investissement de
699 Mds€ alors que pour les années précédentes(2004-2007), la moyenne des ces dépenses
était de 405 Mds€, soit une augmentation de plus de 70%.

Le FCTVA est une dotation attribuée aux collectivités territoriales en vue de compenser, de
manière forfaitaire la TVA acquittée par les collectivités sur certaines dépenses réelles
d’investissement. Le FCTVA est attribué sur un taux forfaitaire fixé à 15,482% des dépenses
d’investissement éligibles réalisées par les collectivités. Il est attribué deux ans après la
réalisation de la dépense sauf pour les communautés de communes et les communautés
d’agglomération pour lesquelles il est versé dans l’année de réalisation de la dépense.
La mesure du plan de relance relative au FCTVA : réduire le délai de restitution du

Le remboursement anticipé de la TVA a pour objectif de soutenir l’investissement des
collectivités en réduisant le délai de deux années qui existe entre le paiement d’une dépense
éligible au FCTVA et l’attribution de la dotation correspondante ; le versement du FCTVA dû
au titre de l’année 2008 aura lieu en 2009 au lieu de 2010. Les collectivités percevront deux
versements en 2009 soit plus de 100 millions d’euros.
La condition de ce remboursement anticipé était que les collectivités s’engagent par
convention signée avec l’Etat avant le 15 mai 2009, à augmenter leurs dépenses réelles
d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne de ces dépenses sur les exercices 2004-2005-
2006 et 2007.
En Vendée, 263 conventions ont été signées ; 209 communes sur 282 se sont engagées à
augmenter leurs investissements en 2009, ainsi que le conseil général, le SDIS, le SYDEV,
Trivalis et des centres communaux d’action sociale.
Les 263 conventions signées représentent un investissement prévisionnel de 699 Mds € de la
part des collectivités locales.
Leurs dépenses pour la période 2004-2007 s’élevaient à 405 Mds €. Par cette mesure, les
collectivités vont accélérer les mises en chantiers de bâtiments publics (écoles, gymnases…),
les travaux routiers ou leurs équipements en matériels.
Le FCTVA dû au titre de 2007 et 2008 va être versé avant l’été aux collectivités qui se sont
engagées avec l’Etat. C’est l’économie vendéenne qui profitera globalement de cette
mesure du plan de relance.