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Depuis le 1er janvier 2009, tous les réseaux bancaires peuvent proposer un Livret A à leurs clients. Les Caisses d'épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel ont perdu la distribution exclusive du livret d'épargne préféré des Français. A fin octobre 2008, les dépôts s'affichaient à 132,8 milliards d'euros, soit une progression en une année de presque 14 %. Pour accompagner le changement de périmètre de la distribution, le code monétaire et financier a été modifié et propose une nouvelle version de la réglementation qui s'applique au Livret A.
Tout établissement bancaire peut ouvrir un Livret A et cela s'effectue sans frais en s'assurer que son client ne possède pas déjà un Livret. Si c'est le cas, il doit proposer une procédure de transfert sans frais pour le titulaire du Livret A.
Il est possible de mettre en place des versements ou des retraits automatiques en lien avec le compte à vue du titulaire. Un arrêté ministériel pourra fixer d'autres opérations possibles depuis le Livret A. Il s'agirait notamment de dispositions vis-à-vis des personnes en marge du système bancaire, en raison de leur situation précaire ou bien parce qu'elles ont eu des incidents sur un compte, qui les placent en interdit bancaire pour une durée déterminée.
Un parent peut s'opposer à un retrait d'un mineur titulaire sur son Livret A s'il en a la charge. Pour cela, il doit envoyer ses griefs par lettre recommandée avec accusé de réception où il précise son refus des retraits.
La libéralisation de la distribution du Livret A entraîne la fin des livret d'épargne de la Marine. Leur titulaire ont reçu un Livret A, sans que cela n'occasionne de frais pour eux.
Le nouveau Livret A concerne également les prisonniers en fin de peine. En vue de leur sortie, ils doivent constituer ce que l'on appelle un pécule de libération. Les sommes ainsi épargnées sont inscrites à un compte spécial mais lorsqu'elles dépassent 1 000 euros (une somme fixée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice), elles sont versées sur un Livret A. A noter que pendant l'incarcération, le pécule de libération est indisponible et ne peut faire l'objet d'aucune voie d'exécution.
L'ouverture d'un Livret A doit s'accompagner de la signature d'un contrat écrit. Cette procédure doit en principe empêcher une personne déjà titulaire d'un livret d'en ouvrir un second. Mais en réalité, il n'y a pas beaucoup de contrôle. De sorte qu'on estime le nombre de livrets détenus en double à 8 millions sur plus de 44 millions ouverts. Ce chiffre pourrait rapidement augmenter avec la libéralisation de la distribution, à moins que les pouvoirs publics ne se décident à sévir.
Reste qu'un Livret A ne peut pas recevoir plus de 15 300 euros en dépôt s'il appartient à un particulier. En effet, une association ou un organisme de logements sociaux peuvent eux aussi détenir un tel compte d'épargne. Seules les associations sont soumises également à un plafond (76 500 euros).
Toute opération de versement ou de retrait doit dépasser la somme de 10 euros et doit permettre de laisser au moins 1,5 euro sur le livret. Sans le respect de cette dernière règle, le Livret A peut être clos par l'établissement bancaire. Aucun livret ne peut être débiteur.
Les modalités de rémunération restent basées sur une formule savante où interviennent l'inflation et les taux directeurs de la Banque centrale européenne. La révision du taux du Livret A intervient deux fois par an : le 1er février et le 1er août. Le calcul des intérêts continue d'être établi par quinzaine. C'est au 31 décembre que sont versés sur le livret les intérêts acquis pour l'année écoulée et peuvent produire eux-mêmes des intérêts dès le 1er janvier. Si bien qu'il est permis de dépasser le plafond de 15 300 euros autorisés, si cela est lié aux intérêts et non à un nouveau dépôt. Ces intérêts restent totalement exonérés d'impôt. D'ailleurs le taux de rémunération reste calculé en net. Jusqu'au 31 janvier 2009, il s'affiche à 4 %. A partir du 1er février, il pourrait tomber sous 3 %.
Tout établissement bancaire peut ouvrir un Livret A et cela s'effectue sans frais en s'assurer que son client ne possède pas déjà un Livret. Si c'est le cas, il doit proposer une procédure de transfert sans frais pour le titulaire du Livret A.
Il est possible de mettre en place des versements ou des retraits automatiques en lien avec le compte à vue du titulaire. Un arrêté ministériel pourra fixer d'autres opérations possibles depuis le Livret A. Il s'agirait notamment de dispositions vis-à-vis des personnes en marge du système bancaire, en raison de leur situation précaire ou bien parce qu'elles ont eu des incidents sur un compte, qui les placent en interdit bancaire pour une durée déterminée.
Un parent peut s'opposer à un retrait d'un mineur titulaire sur son Livret A s'il en a la charge. Pour cela, il doit envoyer ses griefs par lettre recommandée avec accusé de réception où il précise son refus des retraits.
La libéralisation de la distribution du Livret A entraîne la fin des livret d'épargne de la Marine. Leur titulaire ont reçu un Livret A, sans que cela n'occasionne de frais pour eux.
Le nouveau Livret A concerne également les prisonniers en fin de peine. En vue de leur sortie, ils doivent constituer ce que l'on appelle un pécule de libération. Les sommes ainsi épargnées sont inscrites à un compte spécial mais lorsqu'elles dépassent 1 000 euros (une somme fixée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice), elles sont versées sur un Livret A. A noter que pendant l'incarcération, le pécule de libération est indisponible et ne peut faire l'objet d'aucune voie d'exécution.
L'ouverture d'un Livret A doit s'accompagner de la signature d'un contrat écrit. Cette procédure doit en principe empêcher une personne déjà titulaire d'un livret d'en ouvrir un second. Mais en réalité, il n'y a pas beaucoup de contrôle. De sorte qu'on estime le nombre de livrets détenus en double à 8 millions sur plus de 44 millions ouverts. Ce chiffre pourrait rapidement augmenter avec la libéralisation de la distribution, à moins que les pouvoirs publics ne se décident à sévir.
Reste qu'un Livret A ne peut pas recevoir plus de 15 300 euros en dépôt s'il appartient à un particulier. En effet, une association ou un organisme de logements sociaux peuvent eux aussi détenir un tel compte d'épargne. Seules les associations sont soumises également à un plafond (76 500 euros).
Toute opération de versement ou de retrait doit dépasser la somme de 10 euros et doit permettre de laisser au moins 1,5 euro sur le livret. Sans le respect de cette dernière règle, le Livret A peut être clos par l'établissement bancaire. Aucun livret ne peut être débiteur.
Les modalités de rémunération restent basées sur une formule savante où interviennent l'inflation et les taux directeurs de la Banque centrale européenne. La révision du taux du Livret A intervient deux fois par an : le 1er février et le 1er août. Le calcul des intérêts continue d'être établi par quinzaine. C'est au 31 décembre que sont versés sur le livret les intérêts acquis pour l'année écoulée et peuvent produire eux-mêmes des intérêts dès le 1er janvier. Si bien qu'il est permis de dépasser le plafond de 15 300 euros autorisés, si cela est lié aux intérêts et non à un nouveau dépôt. Ces intérêts restent totalement exonérés d'impôt. D'ailleurs le taux de rémunération reste calculé en net. Jusqu'au 31 janvier 2009, il s'affiche à 4 %. A partir du 1er février, il pourrait tomber sous 3 %.
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