Accueil
Alors que les opposants s'apprêtent à se retrouver dimanche pour leur pique-nique annuel, prélude à un camp climat d'une semaine, le Conseil d'État a rejeté les recours intentés par plusieurs associations*, le département de la Vendée et l'entreprise ESG Infra contre le décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au projet d'aéroport Grand Ouest et à sa desserte routière, et modifiant plusieurs plans locaux d'urbanisme.
« La création de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes est justifiée par la saturation des capacités de l'aéroport de Nantes Atlantique et par la nécessité de répondre à la croissance du trafic aérien », explique-t-il dans sa décision. Ce projet s'inscrit « dans un cadre plus général visant à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l'aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales ». En d'autres termes, « l'opération présente un caractère d'utilité publique ».
Les nombreux griefs soutenus par les requérants à l'encontre de la légalité des concertations (débat public, concertation relative aux infrastructures routières) comme du dossier soumis à enquête publique préalable ont été écartés un à un dans un arrêt inhabituellement long de treize pages.
Coûts non sous-évalués
Le code de l'urbanisme n'imposait pas la tenue d'une concertation sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme. La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire n'obligeait pas non plus le préfet à organiser une concertation locale sur le projet d'aéroport.
Quant au dossier d'enquête publique, il n'avait pas à comporter les projets de tram-train, de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, de pont franchissant l'estuaire de la Loire, considérés comme ne faisant « pas partie intégrante du projet d'aéroport ».
Le Conseil d'État a également jugé que les estimations des coûts n'avaient pas été sous-évaluées et que l'évaluation socio-économique et financière était valable au regard des règles de la commande publique. Le projet respecte enfin la Charte de l'environnement et les diverses règles liées à l'environnement, au droit rural et à l'aviation civile.
Bénédicte Rallu/Diagora Press
* Menées par l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport. http://acipa.free.fr
« La création de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes est justifiée par la saturation des capacités de l'aéroport de Nantes Atlantique et par la nécessité de répondre à la croissance du trafic aérien », explique-t-il dans sa décision. Ce projet s'inscrit « dans un cadre plus général visant à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l'aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales ». En d'autres termes, « l'opération présente un caractère d'utilité publique ».
Les nombreux griefs soutenus par les requérants à l'encontre de la légalité des concertations (débat public, concertation relative aux infrastructures routières) comme du dossier soumis à enquête publique préalable ont été écartés un à un dans un arrêt inhabituellement long de treize pages.
Coûts non sous-évalués
Le code de l'urbanisme n'imposait pas la tenue d'une concertation sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme. La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire n'obligeait pas non plus le préfet à organiser une concertation locale sur le projet d'aéroport.
Quant au dossier d'enquête publique, il n'avait pas à comporter les projets de tram-train, de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, de pont franchissant l'estuaire de la Loire, considérés comme ne faisant « pas partie intégrante du projet d'aéroport ».
Le Conseil d'État a également jugé que les estimations des coûts n'avaient pas été sous-évaluées et que l'évaluation socio-économique et financière était valable au regard des règles de la commande publique. Le projet respecte enfin la Charte de l'environnement et les diverses règles liées à l'environnement, au droit rural et à l'aviation civile.
Bénédicte Rallu/Diagora Press
* Menées par l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport. http://acipa.free.fr
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
