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Emploi
- L'indemnisation des salariés au chômage partiel sera portée à 75 % du salaire brut, car "l'activité partielle permet d'éviter les licenciements". La ministre de l'Économie Christine Lagarde et le secrétaire d'État à l'emploi Laurent Wauquiez sont chargés d'engager les discussions avec l'Unedic "pour répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'État et l'assurance-chômage".
- La formation professionnelle sera "mobilisée" pour "prévenir l'activité partielle ou l'accompagner".
- Christine Lagarde va demander aux banquiers de "moduler les échéances des salariés en activité partielle" pour le remboursement de leurs éventuels emprunts immobiliers.
- Une prime exceptionnelle de 500 euros sera versée à "tous les salariés pouvant justifier" de deux à quatre mois de travail et qui n'ont pas droit à une indemnisation de l'Unedic. Cette prime pourra commencer à être versée à partir du 1er avril ou du 1er mai en fonction de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance-chômage.
- Concernant les jeunes, Laurent Wauquiez et le haut-commissaire aux solidarités actives, à la pauvreté et à la jeunesse Martin Hirsch sont notamment chargés de "développer des efforts ciblés de formations pour ceux qui sont sans qualification" et de "multiplier les formations en alternance, en particulier le contrat de professionnalisation".
- Lorsqu'une aide directe est attribuée à une entreprise, elle fera "immédiatement l'objet d'une information-consultation du comité d'entreprise". Ce dernier "pourra ainsi émettre un avis sur cette aide ainsi que les éventuelles conditions qui y sont associées et en assurer le suivi". Le ministre du Travail Brice Hortefeux est chargé de préparer "dans les meilleurs délais" un décret en Conseil d'État qui permettra l'application de projet.
- Un "fonds d'investissement social" sera créé pour 2009 et 2010, doté de 2,5 à 3 milliards d'euros et financé à 50 % par l'État, comme le réclamait la CFDT. Ce fonds "pourrait permettre de coordonner les efforts en matière d'emploi et de consolider différentes sources de financement, qu'elles viennent de l'État ou des partenaires sociaux".
Justice
- Dans la perspective de construire un "capitalisme plus juste", la question du "partage de la valeur ajoutée" et du "profit" est posée. L'actuel directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Jean-Philippe Cotis, se voit confier une "mission d'analyse et de concertation sur le sujet". L'Élysée attend son rapport sous deux mois, et appelle les syndicats à "engager des discussions" sur cette base, une perspective rejetée par Laurence Parisot dans son intervention à la sortie de l'Élysée.
- Les dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques sont appelés à "renoncer à leur rémunération variable, c'est-à-dire à leur bonus". Une "mesure d'exemplarité" pour Nicolas Sarkozy, qui n'estime "pas normal qu'en bas de l'échelle, on souffre, et qu'en haut, alors qu'on a des responsabilités éminentes, rien ne change".
Classe moyenne modeste
- La "suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu de l'année dû en 2009" est décidée. Cela concerne "les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition".
- Un dispositif de "crédit d'impôt" est mis en place "pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition". Une mesure qui, selon l'Élysée, devrait permettre de "réduire l'impôt de 2 millions de ménages supplémentaires pour 6 millions de ménages".
- Une prime supplémentaire de 150 euros est prévue, dès le mois de juin, pour les 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Une hausse générale des allocations familiales est rejetée d'emblée, car ce serait une "mesure qui bénéficierait aussi aux plus hauts revenus".
- Attribution de "bons d'achat de services à la personne à partir de la fin du premier semestre, pour une valeur de 200 euros par foyer, aux 660.000 ménages bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux 470.000 familles ayant de jeunes enfants et bénéficiaires du complément mode de garde, aux 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé, ainsi que, via Pôle Emploi, aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".
Dialogue social
- La création, avec les partenaires sociaux, d'un "comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales" est annoncée, de même que l'organisation d'une réunion avec les partenaires sociaux concernant "les mesures que la France et ses partenaires proposeront au G20 de Londres, le 2 avril prochain".
- "L'agenda social 2009" est brièvement évoqué. Au menu, de futures négociations sur "les retraites complémentaires", "le dialogue social dans les très petites entreprises", "la gouvernance d'entreprise", mais aussi "la modernisation des institutions représentatives du personnel". Des "thèmes" vont donner lieu à concertation (et non à négociation), comme "l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes", et "la modernisation des élections prud'homales".
- L'indemnisation des salariés au chômage partiel sera portée à 75 % du salaire brut, car "l'activité partielle permet d'éviter les licenciements". La ministre de l'Économie Christine Lagarde et le secrétaire d'État à l'emploi Laurent Wauquiez sont chargés d'engager les discussions avec l'Unedic "pour répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'État et l'assurance-chômage".
- La formation professionnelle sera "mobilisée" pour "prévenir l'activité partielle ou l'accompagner".
- Christine Lagarde va demander aux banquiers de "moduler les échéances des salariés en activité partielle" pour le remboursement de leurs éventuels emprunts immobiliers.
- Une prime exceptionnelle de 500 euros sera versée à "tous les salariés pouvant justifier" de deux à quatre mois de travail et qui n'ont pas droit à une indemnisation de l'Unedic. Cette prime pourra commencer à être versée à partir du 1er avril ou du 1er mai en fonction de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance-chômage.
- Concernant les jeunes, Laurent Wauquiez et le haut-commissaire aux solidarités actives, à la pauvreté et à la jeunesse Martin Hirsch sont notamment chargés de "développer des efforts ciblés de formations pour ceux qui sont sans qualification" et de "multiplier les formations en alternance, en particulier le contrat de professionnalisation".
- Lorsqu'une aide directe est attribuée à une entreprise, elle fera "immédiatement l'objet d'une information-consultation du comité d'entreprise". Ce dernier "pourra ainsi émettre un avis sur cette aide ainsi que les éventuelles conditions qui y sont associées et en assurer le suivi". Le ministre du Travail Brice Hortefeux est chargé de préparer "dans les meilleurs délais" un décret en Conseil d'État qui permettra l'application de projet.
- Un "fonds d'investissement social" sera créé pour 2009 et 2010, doté de 2,5 à 3 milliards d'euros et financé à 50 % par l'État, comme le réclamait la CFDT. Ce fonds "pourrait permettre de coordonner les efforts en matière d'emploi et de consolider différentes sources de financement, qu'elles viennent de l'État ou des partenaires sociaux".
Justice
- Dans la perspective de construire un "capitalisme plus juste", la question du "partage de la valeur ajoutée" et du "profit" est posée. L'actuel directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Jean-Philippe Cotis, se voit confier une "mission d'analyse et de concertation sur le sujet". L'Élysée attend son rapport sous deux mois, et appelle les syndicats à "engager des discussions" sur cette base, une perspective rejetée par Laurence Parisot dans son intervention à la sortie de l'Élysée.
- Les dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques sont appelés à "renoncer à leur rémunération variable, c'est-à-dire à leur bonus". Une "mesure d'exemplarité" pour Nicolas Sarkozy, qui n'estime "pas normal qu'en bas de l'échelle, on souffre, et qu'en haut, alors qu'on a des responsabilités éminentes, rien ne change".
Classe moyenne modeste
- La "suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu de l'année dû en 2009" est décidée. Cela concerne "les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition".
- Un dispositif de "crédit d'impôt" est mis en place "pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition". Une mesure qui, selon l'Élysée, devrait permettre de "réduire l'impôt de 2 millions de ménages supplémentaires pour 6 millions de ménages".
- Une prime supplémentaire de 150 euros est prévue, dès le mois de juin, pour les 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Une hausse générale des allocations familiales est rejetée d'emblée, car ce serait une "mesure qui bénéficierait aussi aux plus hauts revenus".
- Attribution de "bons d'achat de services à la personne à partir de la fin du premier semestre, pour une valeur de 200 euros par foyer, aux 660.000 ménages bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux 470.000 familles ayant de jeunes enfants et bénéficiaires du complément mode de garde, aux 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé, ainsi que, via Pôle Emploi, aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".
Dialogue social
- La création, avec les partenaires sociaux, d'un "comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales" est annoncée, de même que l'organisation d'une réunion avec les partenaires sociaux concernant "les mesures que la France et ses partenaires proposeront au G20 de Londres, le 2 avril prochain".
- "L'agenda social 2009" est brièvement évoqué. Au menu, de futures négociations sur "les retraites complémentaires", "le dialogue social dans les très petites entreprises", "la gouvernance d'entreprise", mais aussi "la modernisation des institutions représentatives du personnel". Des "thèmes" vont donner lieu à concertation (et non à négociation), comme "l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes", et "la modernisation des élections prud'homales".
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