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Le montant de la prime de Noël, accordée par le gouvernement à certains bénéficiaires de minima sociaux, a été fixée à 152,45 euros, selon un décret publié vendredi au «Journal officiel». Cette «aide exceptionnelle de fin d'année», octroyée à compter de samedi, est attribuée aux personnes ayant bénéficié, en novembre ou en décembre de cette année, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.
Elle n'est en revanche pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement auparavant au titre du revenu de solidarité active (RSA), est-il précisé dans le décret. Son montant est fixé à 152,45 euros, à l'exception des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 euros. Le taux majoré s'applique aux allocataires âgés d'au moins 55 ans et justifiant de vingt années d'activité salariée, ou à ceux d'au moins 57 ans et justifiant de dix années d'activité salariée. Il concerne aussi ceux qui ont validé au moins 160 trimestres dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
La prime de Noël avait été attribuée pour la première fois en 1998 par le gouvernement Jospin sous la pression de mouvements de chômeurs, qui réclament depuis des années qu'elle soit sensiblement augmentée et que le champ de ses bénéficiaires soit élargi.
Elle n'est en revanche pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement auparavant au titre du revenu de solidarité active (RSA), est-il précisé dans le décret. Son montant est fixé à 152,45 euros, à l'exception des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 euros. Le taux majoré s'applique aux allocataires âgés d'au moins 55 ans et justifiant de vingt années d'activité salariée, ou à ceux d'au moins 57 ans et justifiant de dix années d'activité salariée. Il concerne aussi ceux qui ont validé au moins 160 trimestres dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.
La prime de Noël avait été attribuée pour la première fois en 1998 par le gouvernement Jospin sous la pression de mouvements de chômeurs, qui réclament depuis des années qu'elle soit sensiblement augmentée et que le champ de ses bénéficiaires soit élargi.
Rédigé par Rennes Info le Samedi 10 Décembre 2011 à 20:19
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