Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, Madame Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la justice a annoncé son souhait d’établir le principe d’une Cour d’appel par région administrative.

Les MEDEF territoriaux du Maine-et-Loire (MEDEF Anjou et MEDEF du Pays Choletais), de la Sarthe, de la Mayenne et de la Vendée saluent cet effort d’optimisation et revendiquent une position commune sur le sujet. Celle-ci consiste à maintenir voire renforcer la Cour d’appel à Angers.

En effet, la Cour d’appel d’Angers, au-delà de son rôle historique, est aujourd’hui la seule institution établie en Pays de la Loire. Elle est déjà compétente pour les départements de Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne. Centrée géographiquement à l’échelle régionale, elle est facilement accessible par les justiciables, les avocats et les collaborateurs devant s’y rendre.

« Il paraît donc logique et équilibré pour l’aménagement et le développement du territoire ligérien de maintenir et même de renforcer la Cour d’appel d’Angers sans coûts supplémentaires » déclarent les Présidents concernés.

Si les recours vendéens se voient aujourd’hui traités à Poitiers, le Président du MEDEF 85 demande également son rattachement à la Cour d’appel d’Angers.
En toute logique, les affaires nantaises, traitées aujourd’hui à Rennes, devraient être ramenées sur la juridiction établie sur sa propre région des Pays de la Loire, à savoir à Angers.

Cette réorganisation faciliterait les relations avec les forces de Police et de Gendarmerie, puisque les découpages géographiques seraient alors cohérents.

En contact permanent avec les représentants de la Cour d’appel d’Angers, les Présidents des MEDEF territoriaux signataires de ce communiqué confirment les possibilités de développement et d’extension éventuellement nécessaires pour la juridiction angevine.