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Tempête Xynthia: l'heure des assurances
Xynthia est arrivée sur la France par l'ouest dans la nuit du dimanche 28 février au lundi 1er mars. Des vents soufflant à plus de 130 km combinés à de forts coefficients de marée (plus de 100) ont fait une cinquantaine de morts, privé temporairement d'électricité un million de foyers et causé des dégâts qui se chiffreront certainement en centaines de millions d'euros (ceux de la tempête Klaus de janvier 2009 viennent de faire l'objet d'une estimation définitive : elle est de 1,6 milliard d'euros). Les départements les plus touchés sont la Vendée et la Charente-Maritime. Voilà ce que vous devez savoir pour établir votre déclaration si vous êtes concerné par ce sinistre.
Quel est le délai légal pour envoyer la déclaration de sinistre ?
Il est en principe très court (5 jours ouvrés) mais, comme souvent dans ce genre d'événement, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) va probablement le rallonger. Elle devait se réunir lundi pour adopter un dispositif de circonstance.
Que faut-il déclarer ?
Vous devez décrire aussi précisément que possible les dégâts subis et les pertes occasionnées, sans oublier la date. N'essayez pas d'évaluer le montant des dommages vous-même, c'est un expert envoyé par l'assureur qui s'en chargera, le cas échéant. Inutile également de faire faire des devis sur le moment. Si votre assureur le juge nécessaire, il vous les demandera plus tard. En revanche, rassemblez le plus grand nombre possible de justificatifs : photographies des biens après la tempête et avant si possible, garantie des appareils électroménagers, factures de réparation ou de travaux d'artisan, etc. Envoyez votre dossier en recommandé ou amenez-le en personne à votre assureur.
Peut-on démarrer les travaux sans attendre l'expert ?
Tout dépend de l'ampleur des dégâts. Compte tenu de la charge de travail qui s'annonce, il est fort probable que les experts ne se déplaceront pas pour évaluer les sinistres en dessous d'un certain montant. Si vous avez subi un gros dommage et qu'un expert doit passer, mieux vaut ne pas intervenir, sauf urgence liée à la sécurité, évidemment. Attention : des artisans pourraient profiter de la situation pour augmenter leurs tarifs en faisant valoir que « c'est l'assurance qui paye ». Oui, mais l'assureur peut aussi contester fermement une facture délirante...
Que signifie être en état de catastrophe naturelle ?
Le gouvernement devrait publier au « Journal officiel » avant le mercredi 3 mars un arrêté de catastrophe naturelle recensant les zones concernées, commune par commune. Le critère, en principe, est la force du vent, qui doit avoir dépassé 145 km/h en moyenne pendant 10 minutes. Cet état de catastrophe naturelle permet l'indemnisation des sinistrés via l'activation d'un fonds spécial financé par une cotisation de tous les assureurs. Sans ce fonds, les assureurs invoqueraient le cas de force majeure, qui les exonère de remboursement. Schématiquement, l'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens que l'assurance multirisques habitation, plus les inondations. Généralement mal couverts par les assureurs, les dégâts consécutifs à des inondations sont très importants en l'occurrence, la mer ayant envahi de vastes zones habitées. Point important : l'état de catastrophe naturelle fixe des seuils de franchise qui sont rehaussés si votre commune n'a pas de plan de prévention des risques naturels, et si elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ces dernières années. Plus de renseignements sur www.cat-nat.net
Que couvre l'assurance multirisques habitation ?
Elle indemnise l'action directe du vent ou d'un corps renversé ou projeté par le vent (ce qu'on appelle la garantie tempête). L'assurance multirisques est obligatoire pour les locataires et très fortement recommandée pour les propriétaires et copropriétaires. Elle couvre l'immobilier, le mobilier et les objets de valeur. Il est impossible de résumer ici les franchises et exclusions des diverses polices existantes. Relisez votre contrat si vous l'avez, et, dans le cas contraire, appelez votre mutuelle ou votre assureur, en vous armant de patience : dans ce genre de circonstances, l'attente peut durer plusieurs dizaines de minutes. La « garantie tempête » de votre contrat multirisques jouera sans difficulté dans les zones directement frappées par Xynthia. En zone limitrophe, votre assureur vous demandera peut-être une attestation de l'antenne locale de Météo France confirmant que le vent a dépassé les 100 km/h.
Les dégâts causés par la pluie et les coupures d'électricité sont-ils couverts par la garantie tempête ?
La garantie tempête s'étend aux dommages causés par la pluie dans les 48 heures suivant le sinistre, à l'intérieur de bâtiments endommagés par le vent ou par ses conséquences (la chute d'un arbre sur un toit, par exemple). Elle couvre également un incendie causé par un court-circuit ou un autre effet secondaire de la tempête. En revanche, la plupart des polices ne couvrent pas les dégâts que peut occasionner une coupure d'électricité à un ordinateur ou à un congélateur. Si le contenu de ce dernier est perdu en raison d'une inondation, vous devriez être indemnisé. S'il s'agit d'une coupure du courant, vous ne le serez probablement pas.
Quelles sont les autres exclusions les plus fréquentes ?
Végétaux, abris de jardin, volets, gouttières, clôtures, vitres (sauf si votre contrat prévoit le bris de glace) sont des exclusions fréquentes. Les antennes de télé ne sont en principe pas couvertes. Dans le cas où un panneau de tôle ondulée arraché de votre abri de jardin a endommagé votre maison, la garantie tempête fonctionne pour la maison, pas pour l'abri. Si vous n'avez jamais déclaré la véranda que vous avez construite, elle non plus, évidemment, ne sera pas couverte.
Et les voitures ?
Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie dommages pour votre véhicule. L'assurance responsabilité civile obligatoire ne suffit pas, même avec un arrêté de catastrophe naturelle. Si vous êtes couvert, suivez la procédure ordinaire, en faisant appel à un garagiste agréé par votre assureur.
Quel délai d'indemnisation ?
En cas de catastrophe naturelle, les assureurs ont 3 mois maximum à compter de la déclaration pour indemniser les victimes.
Une remise sur les impôts locaux
Le ministre du budget, Éric Woerth, a annoncé que les victimes de Xynthia pourront bénéficier, sur demande, d'une « remise en totalité » de la taxe d'habitation et de la taxe foncière au titre de l'année 2010. Le gouvernement va également demander aux centres des impôts d'examiner avec « bienveillance » les demandes de remise ou de délais de paiement formulées par les sinistrés pour leurs impôts en général.
Quel est le délai légal pour envoyer la déclaration de sinistre ?
Il est en principe très court (5 jours ouvrés) mais, comme souvent dans ce genre d'événement, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) va probablement le rallonger. Elle devait se réunir lundi pour adopter un dispositif de circonstance.
Que faut-il déclarer ?
Vous devez décrire aussi précisément que possible les dégâts subis et les pertes occasionnées, sans oublier la date. N'essayez pas d'évaluer le montant des dommages vous-même, c'est un expert envoyé par l'assureur qui s'en chargera, le cas échéant. Inutile également de faire faire des devis sur le moment. Si votre assureur le juge nécessaire, il vous les demandera plus tard. En revanche, rassemblez le plus grand nombre possible de justificatifs : photographies des biens après la tempête et avant si possible, garantie des appareils électroménagers, factures de réparation ou de travaux d'artisan, etc. Envoyez votre dossier en recommandé ou amenez-le en personne à votre assureur.
Peut-on démarrer les travaux sans attendre l'expert ?
Tout dépend de l'ampleur des dégâts. Compte tenu de la charge de travail qui s'annonce, il est fort probable que les experts ne se déplaceront pas pour évaluer les sinistres en dessous d'un certain montant. Si vous avez subi un gros dommage et qu'un expert doit passer, mieux vaut ne pas intervenir, sauf urgence liée à la sécurité, évidemment. Attention : des artisans pourraient profiter de la situation pour augmenter leurs tarifs en faisant valoir que « c'est l'assurance qui paye ». Oui, mais l'assureur peut aussi contester fermement une facture délirante...
Que signifie être en état de catastrophe naturelle ?
Le gouvernement devrait publier au « Journal officiel » avant le mercredi 3 mars un arrêté de catastrophe naturelle recensant les zones concernées, commune par commune. Le critère, en principe, est la force du vent, qui doit avoir dépassé 145 km/h en moyenne pendant 10 minutes. Cet état de catastrophe naturelle permet l'indemnisation des sinistrés via l'activation d'un fonds spécial financé par une cotisation de tous les assureurs. Sans ce fonds, les assureurs invoqueraient le cas de force majeure, qui les exonère de remboursement. Schématiquement, l'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens que l'assurance multirisques habitation, plus les inondations. Généralement mal couverts par les assureurs, les dégâts consécutifs à des inondations sont très importants en l'occurrence, la mer ayant envahi de vastes zones habitées. Point important : l'état de catastrophe naturelle fixe des seuils de franchise qui sont rehaussés si votre commune n'a pas de plan de prévention des risques naturels, et si elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ces dernières années. Plus de renseignements sur www.cat-nat.net
Que couvre l'assurance multirisques habitation ?
Elle indemnise l'action directe du vent ou d'un corps renversé ou projeté par le vent (ce qu'on appelle la garantie tempête). L'assurance multirisques est obligatoire pour les locataires et très fortement recommandée pour les propriétaires et copropriétaires. Elle couvre l'immobilier, le mobilier et les objets de valeur. Il est impossible de résumer ici les franchises et exclusions des diverses polices existantes. Relisez votre contrat si vous l'avez, et, dans le cas contraire, appelez votre mutuelle ou votre assureur, en vous armant de patience : dans ce genre de circonstances, l'attente peut durer plusieurs dizaines de minutes. La « garantie tempête » de votre contrat multirisques jouera sans difficulté dans les zones directement frappées par Xynthia. En zone limitrophe, votre assureur vous demandera peut-être une attestation de l'antenne locale de Météo France confirmant que le vent a dépassé les 100 km/h.
Les dégâts causés par la pluie et les coupures d'électricité sont-ils couverts par la garantie tempête ?
La garantie tempête s'étend aux dommages causés par la pluie dans les 48 heures suivant le sinistre, à l'intérieur de bâtiments endommagés par le vent ou par ses conséquences (la chute d'un arbre sur un toit, par exemple). Elle couvre également un incendie causé par un court-circuit ou un autre effet secondaire de la tempête. En revanche, la plupart des polices ne couvrent pas les dégâts que peut occasionner une coupure d'électricité à un ordinateur ou à un congélateur. Si le contenu de ce dernier est perdu en raison d'une inondation, vous devriez être indemnisé. S'il s'agit d'une coupure du courant, vous ne le serez probablement pas.
Quelles sont les autres exclusions les plus fréquentes ?
Végétaux, abris de jardin, volets, gouttières, clôtures, vitres (sauf si votre contrat prévoit le bris de glace) sont des exclusions fréquentes. Les antennes de télé ne sont en principe pas couvertes. Dans le cas où un panneau de tôle ondulée arraché de votre abri de jardin a endommagé votre maison, la garantie tempête fonctionne pour la maison, pas pour l'abri. Si vous n'avez jamais déclaré la véranda que vous avez construite, elle non plus, évidemment, ne sera pas couverte.
Et les voitures ?
Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie dommages pour votre véhicule. L'assurance responsabilité civile obligatoire ne suffit pas, même avec un arrêté de catastrophe naturelle. Si vous êtes couvert, suivez la procédure ordinaire, en faisant appel à un garagiste agréé par votre assureur.
Quel délai d'indemnisation ?
En cas de catastrophe naturelle, les assureurs ont 3 mois maximum à compter de la déclaration pour indemniser les victimes.
Une remise sur les impôts locaux
Le ministre du budget, Éric Woerth, a annoncé que les victimes de Xynthia pourront bénéficier, sur demande, d'une « remise en totalité » de la taxe d'habitation et de la taxe foncière au titre de l'année 2010. Le gouvernement va également demander aux centres des impôts d'examiner avec « bienveillance » les demandes de remise ou de délais de paiement formulées par les sinistrés pour leurs impôts en général.
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