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Un rapport du Conseil de l’Europe
Selon le rapport de Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, la sur-occupation des maisons d’arrêt était en France au 1er mai 2008 « de plus de 140 % soit près de 14.000 personnes en surnombre alors qu’il n’y avait que 313 cellules non occupées ».
Les raisons de cet accroissement résident principalement dans le durcissement des peines, prononcées par les juridictions pénales et par un recours accru à la mise en détention. En effet, depuis 2002, une série de lois a modifié la politique pénale en accentuant sa dimension répressive.
Cette tendance risque de s’accentuer avec la mise en place de la nouvelle loi du 10 août 2007, qui institue des peines minimales dites « planchers » pour les délinquants récidivistes. Les juges peuvent écarter ces peines minimales, mais sont contraints de motiver spécialement leur décision. De plus, cette loi consacre l’impossibilité de prononcer une peine autre que l’emprisonnement à la deuxième récidive pour un grand nombre de délits.
3 000 personnes incarcérées de plus sur un an en France
L’inflation carcérale, constatée depuis 2000, s’est poursuivie. Ainsi, au 1er juin 2008, 63.838 personnes étaient incarcérées, soit environ 3.000 personnes de plus que l’année précédente à la même date. En conséquent, plus de 13.000 détenus étaient en surnombre par rapport aux places disponibles, soit un taux d’occupation moyen de près de 125 %. La plupart des établissements pour peines, réservés aux condamnés à de longues peines, dépassent rarement leur taux d’occupation maximal. Il en est tout autre pour les maisons d’arrêts, qui ont un taux d’occupation moyen de 140%.
Dans 13 maisons d’arrêts, ce taux dépasse les 200% et certaines dépassent même le seuil des 220% comme à Béthune, Chambéry ou la Roche-sur-Yon. On estime que sept détenus sur dix sont écroués dans des établissements surpeuplés. (Source Verbatim du Nouvel Observateur).
Selon le rapport de Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, la sur-occupation des maisons d’arrêt était en France au 1er mai 2008 « de plus de 140 % soit près de 14.000 personnes en surnombre alors qu’il n’y avait que 313 cellules non occupées ».
Les raisons de cet accroissement résident principalement dans le durcissement des peines, prononcées par les juridictions pénales et par un recours accru à la mise en détention. En effet, depuis 2002, une série de lois a modifié la politique pénale en accentuant sa dimension répressive.
Cette tendance risque de s’accentuer avec la mise en place de la nouvelle loi du 10 août 2007, qui institue des peines minimales dites « planchers » pour les délinquants récidivistes. Les juges peuvent écarter ces peines minimales, mais sont contraints de motiver spécialement leur décision. De plus, cette loi consacre l’impossibilité de prononcer une peine autre que l’emprisonnement à la deuxième récidive pour un grand nombre de délits.
3 000 personnes incarcérées de plus sur un an en France
L’inflation carcérale, constatée depuis 2000, s’est poursuivie. Ainsi, au 1er juin 2008, 63.838 personnes étaient incarcérées, soit environ 3.000 personnes de plus que l’année précédente à la même date. En conséquent, plus de 13.000 détenus étaient en surnombre par rapport aux places disponibles, soit un taux d’occupation moyen de près de 125 %. La plupart des établissements pour peines, réservés aux condamnés à de longues peines, dépassent rarement leur taux d’occupation maximal. Il en est tout autre pour les maisons d’arrêts, qui ont un taux d’occupation moyen de 140%.
Dans 13 maisons d’arrêts, ce taux dépasse les 200% et certaines dépassent même le seuil des 220% comme à Béthune, Chambéry ou la Roche-sur-Yon. On estime que sept détenus sur dix sont écroués dans des établissements surpeuplés. (Source Verbatim du Nouvel Observateur).
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