Prime à la casse : 500 euros pour les commandes passées jusqu’au 31 décembre 2010

Pour les acquisitions de véhicules commandés entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO²/km, le montant de la prime à la casse est fixé à 500 euros (si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2011).

La prime à la casse concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Elle est versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf. Cette aide peut s’ajouter au versement d’un bonus à condition que le véhicule neuf acheté n’émette pas plus de 125 grammes de CO²/km.

Les montants de la prime à la casse 2010 ont été fixés à la suite d’un décret publié au Journal officiel du samedi 19 décembre 2009.