Dans les eaux superficielles :
- Bassin de la Sèvre Nantaise Pas de limitation
- Bassin des Maines Interdiction de prélèvement tous les jours
de 10 heures à 20 heures
- Bassin de la Boulogne Interdiction totale de prélèvement
- Marais Breton Interdiction de prélèvement tous les jours
de 10 heures à 20 heures
- Bassin de la Vie et du Jaunay Interdiction de prélèvement tous les jours
de 10 heures à 20 heures
- Bassin de l’Auzance, de la Vertonne Interdiction totale de prélèvement
et des côtiers vendéens
- Bassin du Lay non réalimenté Interdiction totale de prélèvement
- Bassin Aval Vendée-Marais Poitevin Interdiction de prélèvement tous les jours
de 10 heures à 20 heures
- Bassin Vendée et Autises Amont Interdiction de prélèvement tous les jours
(hors prélèvements pour l'irrigation des de 10 heures à 20 heures cultures réalisées dans le périmètre de gestion des réserves de substitution des Autises)
- Bassin de la Sèvre Niortaise Interdiction totale de prélèvement
(hors prélèvements pour l'irrigation des cultures réalisées dans le périmètre de gestion
des réserves de substitution des Autises)
Sont concernés tous les prélèvements, et notamment ceux destinés à l'irrigation des cultures, l'arrosage des pelouses publiques ou privées, le remplissage ou le maintien du niveau des plans d'eau publics ou privés, effectués dans les cours d'eau, dans leur nappe d'accompagnement et dans les plans d'eau et fossés en communication directe.
Par exception restent autorisés les prélèvements :
- destinés à l'alimentation en eau potable,
- effectués dans les réserves étanches remplies pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars,
- effectués directement dans les barrages ou dans un cours d'eau réalimenté si ces prélèvements sont soumis à une convention avec les syndicats gestionnaires de ces barrages (liste des conventions et protocole annexés à l'arrêté 09-DDEA-SEMR-169 du 29 mai 2009),
- destinés à l'abreuvement des animaux.
Dans le périmètre de gestion des réserves de substitution des Autises, les attributions individuelles restent par ailleurs réduites de 20 % en référence aux volumes attribués, et ce, quelle que soit l'origine de l'eau (nappe, rivière, fossé de marais).
Enfin, dans le marais, le remplissage et la remise à niveau des mares destinées à la chasse aux gibiers d'eau et des plans d'eau, que ce soit par pompage ou en gravitaire, restent interdits sauf dans le secteur du Marais Breton réalimenté par le
réseau de la Loire.
Les mesures de restriction prennent effet à compter du samedi 1er août 2009, 0 heure.
L'arrêté préfectoral peut être consulté en mairie et sur le site Internet de la Préfecture : www.vendee.pref.gouv.fr
Tout renseignement particulier peut être obtenu au service Eau-Mer-Risques
à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture aux numéros suivants :
Téléphone : 02-51-47-10-86 ou 02-51-47-11-38