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Le Prêt à taux zéro renforcé et universel depuis le 1°janvier 2011
Le « Prêt à taux zéro plus » appelé aussi « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » est le nouveau dispositif d'aide gouvernementale qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Pour la Ministre de l'Économie, Madame Christine Lagarde, ce nouveau dispositif se veut plus simple et efficace pour remplacer « un maquis compliqué d'aides ».
Un prêt à taux zéro renforcé
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à fin 2010, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.
Les pages sur le PTZ+
+Le Prêt à taux zéro plus : les principales modalités du PTZ+ et les barèmes applicables dès 2011
+Le simulateur PTZ+ pour calculer le montant et les conditions de remboursement.
+Les conditions d'accès au PTZ+ : les opérations finançables, le statut de primo-accédant, le nombre de personnes et les ressources.
+Le montant du PTZ+ : comment est-il calculé ? Définition du montant total de l'opération, de la quotité et de la justification de la performance énergétique du logement.
+Les sanctions prévues sur le PTZ+ en cas de non-respect des engagements de l'emprunteur.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).
Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif s'arrêtera définitivement le 31 décembre 2010.
En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession comme l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause. Le Plan épargne logement sera lui adapté à la rigueur budgetaire.
Un prêt à taux zéro renforcé
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à fin 2010, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.
Les pages sur le PTZ+
+Le Prêt à taux zéro plus : les principales modalités du PTZ+ et les barèmes applicables dès 2011
+Le simulateur PTZ+ pour calculer le montant et les conditions de remboursement.
+Les conditions d'accès au PTZ+ : les opérations finançables, le statut de primo-accédant, le nombre de personnes et les ressources.
+Le montant du PTZ+ : comment est-il calculé ? Définition du montant total de l'opération, de la quotité et de la justification de la performance énergétique du logement.
+Les sanctions prévues sur le PTZ+ en cas de non-respect des engagements de l'emprunteur.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).
Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif s'arrêtera définitivement le 31 décembre 2010.
En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession comme l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause. Le Plan épargne logement sera lui adapté à la rigueur budgetaire.
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