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Département: un numéro de département figurera obligatoirement sur les plaques d'immatriculation qui seront mises en service en 2009, a annoncé mardi le ministère de l'Intérieur.  28/10/2008

Département: un numéro de département figurera obligatoirement sur les plaques d'immatriculation qui seront mises en service en 2009, a annoncé mardi le ministère de l'Intérieur.
Les membres du collectif parlementaire "jamais sans mon département; ont gagné la bataille ce mardi matin dans le bureau du Ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie. Le numéro de département sur les futurs plaques minéralogiques sera pris en compte. La présence sur la plaque d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante sera obligatoire sur les nouvelles plaques d'immatriculation qui seront mises en service à partir du 1er janvier 2009. Cependant ,le propriétaire d'un véhicule pourra faire figurer l'indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes.



http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation/nouvelle-immatriculation http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation/nouvelle-immatriculation
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