Communauté de communes du Canton de Rocheservière: Le Conseil communautaire s'est réuni le 22 octobre
27/10/2008
Les décisions :
ECONOMIE
ZA du Petit St André à St-André-13-Voies
Le Conseil communautaire a retenu l’offre de l’entreprise GADAIS pour les travaux d’aménagement du réseau d’eaux pluviales pour un montant de 81 797 € HT.
Giratoire des Genêts à Rocheservière
Une aide auprès du Conseil Général va être demandée pour la réalisation d’un aménagement de sécurité pour les accès sur la route départementale n°753.
ZA du Chaillou à L’Herbergement
La Communauté de Communes a acquit une parcelle de 23 346 m², en bordure de la route départementale, appartenant à Madame BELLIER Suzanne.
ENVIRONNEMENT
SPANC
Le Conseil sollicite, auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, une aide de 30 % au titre des contrôles des installations neuves ou réhabilitées.
ENFANCE-JEUNESSE
Audit sur la petite enfance
La commission enfance-jeunesse va engager un audit de territoire autour des modes d’accueil des enfants de moins de 4 ans sur le canton. L’objectif sera ensuite de pouvoir définir des orientations à moyen terme dans le domaine de la petite enfance.
SPORT
Planning des salles de sports
La commission sport a annoncé la mise en place d’un planning informatique de consultation des disponibilités des salles de sports des 6 communes du canton via Internet, à l’adresse suivante : http://grr.cccr.free.fr
TOURISME – PATRIMOINE - CULTURE
Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme
René Brenon a été élu Président du nouveau Conseil d’Exploitation de l’office lors de la rencontre du 25 septembre dernier.
Aide à la création d’hébergements touristiques ruraux
Une aide en faveur des chambres d’hôtel a été ajoutée au programme d’aide à la création d’hébergements touristiques. Le montant de la subvention s’élève à 1 200 € TTC par chambre.
Chapelle St Sauveur
La rémunération de Madame Florence LIMOUZIN, désignée maître d’œuvre pour la réhabilitation de la Chapelle St Sauveur, a été arrêtée à 72 384 € HT.
Comité de Jumelage
Messieurs Charles BATY, Jean-Claude BROUSSEAU et Bernard LOUINEAU ont été nommés pour représenter la Communauté de communes au sein de la future association du comité de jumelage « Canton de Rocheservière – Fârliug » qui sera créé en fin d’année.
Association du Festival d’Artistes du Canton de Rocheservière
Dans le cadre de la mise à disposition, à l’association du Festival d’Artistes, des moyens humains et matériels, le Conseil communautaire a décidé de fixer une participation forfaitaire annuelle à hauteur de 500 € à compter du 1er janvier 2009.
DIVERS
Groupement de Commande
Le Conseil a approuvé l’adhésion au groupement de commandes 2009/2011 concernant la poursuite des actions visant à garantir la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Contrat Territorial Unique
Le CTU permet d’obtenir des financements du Conseil Régional des Pays de la Loire sur des actions bien définies. Le 1er CTU signé en avril 2006 avec la Région s’achève en avril prochain. Le Conseil communautaire engage donc une réflexion sur les prochaines actions pouvant intégrer le CTU 2009-2011.