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Les propriétaires de vieux scooters ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour les immatriculer. C'est désormais obligatoire pour les cyclomoteurs de moins de 50 cc mis en circulation avant 2004, sous peine d'une amende...
Plus que 2 jours pour faire immatriculer votre vieux scooter... C'est désormais obligatoire pour les moins de 50 cc, à partir du 1er janvier 2011, pour les cyclomoteurs mis en circulation avant 2004, sous peine d'une amende de 750 euros. 15.000 conducteurs seraient concernés par cette démarche, initiée par le gouvernement le 15 avril 2009 pour identifier tout le parc de scooters et éviter les vols : dérober un véhicule immatriculé est beaucoup plus dangereux pour les voleurs.
Mais pas de panique ! La procédure n’est pas si compliquée que ça : il faut vous rendre à la préfecture avec une carte d'identité, le certificat de cession du véhicule s'il a été acheté en occasion et le certificat d'achat du véhicule. Et c'est ce papier qui pourrait poser problème aux conducteurs.
« Sans ce document, ils ne peuvent pas l’immatriculer »
Paul, vendeur de scooters dans le 17e arrondissement de Paris, insiste sur la nécessité de se procurer ce papier : « Sans ce document, ils ne peuvent pas l’immatriculer ». Or, ce document a souvent été perdu, surtout si le deux-roues a été acheté d'occasion. Pour l'obtenir, il faut contacter le constructeur du scooter en transmettant le numéro de série du véhicule, inscrit sous la selle ou le châssis du véhicule.
La démarche en préfecture se fait en quelques heures, le temps de faire la queue au guichet. La préfecture délivre alors un certificat provisoire d'immatriculation, une preuve qui évite les amendes. Il faut ensuite attendre une dizaine de jours pour recevoir la carte grise par recommandé.
Mais pas de panique ! La procédure n’est pas si compliquée que ça : il faut vous rendre à la préfecture avec une carte d'identité, le certificat de cession du véhicule s'il a été acheté en occasion et le certificat d'achat du véhicule. Et c'est ce papier qui pourrait poser problème aux conducteurs.
« Sans ce document, ils ne peuvent pas l’immatriculer »
Paul, vendeur de scooters dans le 17e arrondissement de Paris, insiste sur la nécessité de se procurer ce papier : « Sans ce document, ils ne peuvent pas l’immatriculer ». Or, ce document a souvent été perdu, surtout si le deux-roues a été acheté d'occasion. Pour l'obtenir, il faut contacter le constructeur du scooter en transmettant le numéro de série du véhicule, inscrit sous la selle ou le châssis du véhicule.
La démarche en préfecture se fait en quelques heures, le temps de faire la queue au guichet. La préfecture délivre alors un certificat provisoire d'immatriculation, une preuve qui évite les amendes. Il faut ensuite attendre une dizaine de jours pour recevoir la carte grise par recommandé.
Rédigé par Angers Info le Jeudi 30 Décembre 2010 à 10:40
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