Une goutte d’eau vue du ciel

Ils formeront aussi une grosse goutte d’eau sur 300 m2 porteuse d’un double voeu pour la bonne année : celui que soient reconnus les efforts faits par la profession depuis 20 ans qui ont permis d’obtenir une eau brute inférieur à la norme eau potable de 50 mg/l celui qu’il soit possible de stocker l’eau qui déborde l’hiver et ce dans tous les coins du département.

L’action se déplacera ensuite jusqu’à la Préfecture afin d’aller porter deux fortes revendications au Préfet :
Concernant la directive nitrate qui est en cours de révision, la FDSEA et les JA de Vendée dénoncent l'empilement de textes règles, plus particulièrement les dernières modifications (restriction et complexification des périodes d'épandage, modifications des normes d’effluents vaches laitières, obligation de certaines analyses d’eau), et surtout les projets de nouvelles contraintes. Le proverbe dit qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs, c’est pourtant ce qui est fait car on discute des futures nouvelles contraintes avant de faire le bilan de ce
qu’ont apporté les précédentes. La FDSEA et les JA de Vendée demandent que ce bilan soit fait en tenant aussi compte des conséquences économiques et sociales. La FDSEA et les JA de Vendée veulent aussi rappeler quelques problématiques spécifiquement vendéennes : pratiques agricoles particulières dans les marais, production de mogette avec apport d’effluents organiques prévus dans le label rouge ; un canton en ZES ayant atteint son objectif de résorption. Sur le stockage d’eau dans la ZRE, la FDSEA et les JA de Vendée ne comprennent pas l’hérésie administrative qui consiste à tout refuser tant que l’étude qui définit le volume prélevable annuel n’est pas faite alors que des millions de m3 passent. En une journée en octobre, il est passé plus d’eau qu’il n’en faudrait pour remplir tous les projets de réserve des 10 ans à venir.

1 La directive nitrate
Directive européenne de décembre 1991 qui a notamment amenée à la création de la cartographie des zones vulnérables ZV. Ces ZV sont les zones où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> 50 mg/l), ou menace de l’être. Dans toutes ces zones, un programme d’action doit être initié et poursuivi tant que le bon état écologique n'est pas atteint du point de vue des taux de nitrates. La France est actuellement dans son 4ème programme d’action. Il doit se terminer mi 2013.
1.1 Les textes français qui en découlent et leurs évolutions
Jusqu’à présent, il existait un cadre national mais chaque département avait un arrêté départemental reprenant la base nationale et y apportant des contraintes supplémentaires. L’échelon départemental permettait de s’adapter à des situations agronomiques locales particulières ou permettait de tenir compte des spécificités de certaines cultures.
Les textes encadrent la fertilisation des terres agricoles sur le paramètre azote. Quelques exemples de mesures qui s’imposent à l’agriculteur : respecter un plafond de 170 kg d’azote organique en moyenne par hectare de SAU et par an sur son exploitation. respecter des périodes d’interdiction d’épandage qui sont définis selon les types de cultures et selon les types d’effluent d’élevage (fumier de bovin différent de lisier de porcs par exemple) tenir à jour un enregistrement de ses pratiques
En 2009, la France est mise en demeure par la Commission Européenne pour défaut d’application de la directive nitrate. Afin de réduire la condamnation, les ministères de l’agriculture et de l’écologie ont engagé une révision de la réglementation, en cours du 4ème programme. De nouveaux textes s’appliquent déjà, d’autres sont en cours d’élaboration. En même temps, les discussions commencent pour définir les règles des 5èmes programmes. L’échelon départemental n’existe plus.
1.2 Ses conséquences sur les exploitations vendéennes
La Vendée est en totalité en zone vulnérable. Depuis 1991 et au fur et à mesure des évolutions des textes règlementaires, les agriculteurs vendéens ont modifié leurs pratiques agricoles, investi dans la « mise aux normes » de leurs bâtiments afin de stocker leurs effluents au minimum 4 mois, pour respecter les périodes d’interdiction d’épandage et éviter tout risque de fuite dans le milieu naturel, investi dans des outils informatiques et/ou des études pour réaliser leur plan de fumure, prévoir leur fertilisation en début de campagne culturale, etc…
1.3 Les nouvelles modifications qui pourraient arriver
La commission européenne souhaite par exemple que les capacités de stockage d’effluents soient d’au minimum 6 mois dans le nord. Elle juge sous-estimées les quantités d’azote sur lesquelles se basent des calculs de fertilisation pour les effluents bovins viande. D’autres mesures sont critiquées concernant les périodes d’interdiction d’épandage, l’épandage sur sol en pente, le stockage d’effluents au champ.
1.4 Nos revendications
La FNSEA et les JA refusent toute mesure qui ne serait pas adaptée aux contextes locaux et à la diversité des systèmes agricoles, fondée agronomiquement, compréhensible et gérable par chaque agriculteur et viable économiquement.
De ce fait, la FNSEA et les JA demandent au Gouvernement de renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d’épandage, de revoir complètement sa copie sur le cadrage des 5èmes programmes d’action Directive « nitrates » et d’arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l’élevage français.
La FDSEA et les JA de Vendée s’inscrivent dans ces revendications et y ajoutent des particularités vendéennes : Simplifier la dérogation à la couverture des sols en zone argileuse et permettre d’y accéder pour un pourcentage inférieur à 40% Supprimer l’interdiction d’apport organique sur légumineuses (notamment pour la production de haricot bio)

2 Le stockage de l’eau
La création de nouveaux prélèvements d’eau dans le milieu naturel, à des fins d’irrigation, est actuellement impossible lorsque l’on se trouve en ZRE (Zone de Répartition des Eaux).
2.1 Définition de la ZRE
C’est un zonage créé dans les années 90 couvrent des territoires sensés être caractérisés par une insuffisance quantitative chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. En Vendée, sont zonés les bassins hydrographiques de la Sèvre niortaise et du Lay et les systèmes aquifères des nappes des calcaires (sud Vendée) (voir carte). Les 2 bassins hydrographiques ont très certainement été classés car ils sont à l’amont et en surface des nappes calcaires qui connaissent des déficits estivaux. On n’y constate cependant pas plus de déficit estival concernant les eaux de surface que dans le reste du département.
2.2 Les règles qui s’imposent en Vendée
Le SDAGE1 Loire Bretagne prévoit qu’en l’absence de volume prélevable identifié, aucun nouveau prélèvement n’est autorisé sauf pour motif d’intérêt général lié à l’alimentation en eau potable (7C2). Pour la ZRE vendéenne, le volume prélevable n’est pas défini. Tout projet de création de réserve d’irrigation a de ce fait été bloqué depuis que le SDAGE est signé (2009).
1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
2.3 Nos démarches
La définition du volume prélevable prendra encore plusieurs années d’étude. La chambre d’agriculture de Vendée et le conseil général de Vendée ont proposé une méthode de définition des volumes prélevables hivernaux. Ils ont analysé les données de la Base de Données Hydro (accessible sur internet), qui présente les débits à différentes stations de mesure, en différents points du département, pour tous les mois de l’année.
A partir de ces débits, il est possible de calculer les volumes qui passent, au droit des stations, donc tenant compte de tous les prélèvements en amont.
3 stations considérées pour couvrir à peu près tout le territoire ZRE « bocage » : station sur le Lay à Mareuil, station sur l’Yon à Nesmy et station sur la Vendée à Pissotte. Pour ces 3 stations, si on regarde le volume hivernal (de novembre à décembre) sur les 10 dernières années, on constate qu’il passe en moyenne 320 millions de m³.
La chambre d’agriculture a recensé des projets potentiels de création de réserve d’irrigation pour les 10 ans à venir. La totalité de ces projets qui restent hypothétiques ne devrait pas dépasser 10 millions de m3 (estimation haute), soit à peine 3 % des 320 millions qui passent en moyenne.
2.4 Nos revendications
La FDSEA et les JA de Vendée constatent qu’il n’y a pas de déficit d’eau en hiver dans la ZRE et que le besoin de création de réserve représente un pourcentage faible par rapport à l’eau disponible. Ils demandent donc qu’il soit possible dés maintenant d’engager des projets de création de réserves à remplissage hivernal, selon les mêmes procédures et les mêmes règles que dans le reste du département.