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Reconduite d'une famille russe au centre de rétention administrative de Rennes
Le 27 septembre il a été procédé à la conduite d'une famille russe au centre de rétention administrative de Rennes en vue de sa réadmission en Pologne. Les moyens mobilisés ont permis sz conduire cette opération avec dignité.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'éxécution d'une décision du préfet du Bas Rhin intervenue à la suite de la demande d'asile pésentée par cette famille. L'instruction de cette demande avait conduit à constater que la famille avait séjourné en Pologne et déposé auprès des autorités polonaises uen première demande d'asile. Les demandes d'asile sont instruites conformément au règlement n°343/2003 du Conseil de l'union Européen du 18 février 20003 dit "règlement de Dublin II" qui vise à prévenir l'abus des procédures d'asiles que constituent ls demandes multiples et prévoit notamment qu'un seul Etat européen est responsable de l'examen d'un demande d'asile.
En vertu de ces principes, seul l'Etat polonais est compétent pour instruire la demande d'asile de la famille. Cet Etat européen a d'ores et déjà fait droit à la demande de réadmission de cette famille.
En juin dernier, le préfet du Bas-Rhin avait invité la famille à retourner en Pologne; la famille s'était alors soustraire à cette demande et était arrivée en Vendée. malgré ce chargement de département , la procédure engagée à Strasbourg suit son cours et la famille doit donc rejoindre la Pologne afin de poursuivre sa demande d'asile.
Dans le respect des procédures européennes et françaises en matière de droit d'asile, il ne pouvait être envisagé de solution local qui permette à cette famille de sortir de la clandestinité et de lui garantir ainsi un avenir serein et digne.
Le préfet de la Vendée ne peut pas modifier le sens des décisions prises, conformées par deux fois par les tribunaux administratifs de Nantes le 12 septembre 2011 et de Strasbourg le 23 septembre 2011 et pou lesquelles ls délais de recours sont forclos. Cette faculté n'ntre ni dans la limite de ses compétences juridiques ni dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'éxécution d'une décision du préfet du Bas Rhin intervenue à la suite de la demande d'asile pésentée par cette famille. L'instruction de cette demande avait conduit à constater que la famille avait séjourné en Pologne et déposé auprès des autorités polonaises uen première demande d'asile. Les demandes d'asile sont instruites conformément au règlement n°343/2003 du Conseil de l'union Européen du 18 février 20003 dit "règlement de Dublin II" qui vise à prévenir l'abus des procédures d'asiles que constituent ls demandes multiples et prévoit notamment qu'un seul Etat européen est responsable de l'examen d'un demande d'asile.
En vertu de ces principes, seul l'Etat polonais est compétent pour instruire la demande d'asile de la famille. Cet Etat européen a d'ores et déjà fait droit à la demande de réadmission de cette famille.
En juin dernier, le préfet du Bas-Rhin avait invité la famille à retourner en Pologne; la famille s'était alors soustraire à cette demande et était arrivée en Vendée. malgré ce chargement de département , la procédure engagée à Strasbourg suit son cours et la famille doit donc rejoindre la Pologne afin de poursuivre sa demande d'asile.
Dans le respect des procédures européennes et françaises en matière de droit d'asile, il ne pouvait être envisagé de solution local qui permette à cette famille de sortir de la clandestinité et de lui garantir ainsi un avenir serein et digne.
Le préfet de la Vendée ne peut pas modifier le sens des décisions prises, conformées par deux fois par les tribunaux administratifs de Nantes le 12 septembre 2011 et de Strasbourg le 23 septembre 2011 et pou lesquelles ls délais de recours sont forclos. Cette faculté n'ntre ni dans la limite de ses compétences juridiques ni dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.
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