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PPL Gens du Voyage : réactions et propositions du député Yannick Moreau
Yannick MOREAU, député de la Vendée littorale et maire d’Olonne sur Mer, est l’un des deux orateurs du groupe Les Républicains pour la discussion de la proposition de loi socialiste relative « au statut, à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage » à l’Assemblée nationale.
A plusieurs reprises, la législation française a voulu renforcer le cadre juridique s’appliquant aux gens du voyage afin de concilier l’accueil dans les meilleures conditions possibles avec le respect du territoire et de sa population. « Pourtant, chaque été, la situation est explosive tant les occupations illégales de terrains se multiplient au mépris des lois et des efforts consentis par les communes et les habitants pour accueillir dignement les grands rassemblements estivaux » souligne Yannick MOREAU, qui a posé une Question au Gouvernement mardi 9 juin après-midi au Premier ministre sur le sujet.
« Les mesures proposées par les députés socialistes ne font qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants » indique Yannick MOREAU.
C’est donc pour corriger les carences de ce texte et rééquilibrer les droits et les devoirs des gens du voyage et des collectivités d’accueil que Yannick MOREAU défendra une série d’amendements, parmi lesquels :
- Majoration des amendes (1.000€ par jour et par véhicule au-delà de 36h d’occupation illégale),
- Confiscation des véhicules si l’occupation illégale dépasse les 72h,
- Réduction à 24h (contre 72h actuellement) du délai de prononciation de la mise en demeure d’expulsion par le Préfet,
- Réduction du délai d’expulsion en cas de récidive.
Yannick MOREAU appelle le Gouvernement et la majorité socialiste à soutenir les amendements des Républicains qui donneront aux maires « les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique, et l’ordre républicain ».
A plusieurs reprises, la législation française a voulu renforcer le cadre juridique s’appliquant aux gens du voyage afin de concilier l’accueil dans les meilleures conditions possibles avec le respect du territoire et de sa population. « Pourtant, chaque été, la situation est explosive tant les occupations illégales de terrains se multiplient au mépris des lois et des efforts consentis par les communes et les habitants pour accueillir dignement les grands rassemblements estivaux » souligne Yannick MOREAU, qui a posé une Question au Gouvernement mardi 9 juin après-midi au Premier ministre sur le sujet.
« Les mesures proposées par les députés socialistes ne font qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants » indique Yannick MOREAU.
C’est donc pour corriger les carences de ce texte et rééquilibrer les droits et les devoirs des gens du voyage et des collectivités d’accueil que Yannick MOREAU défendra une série d’amendements, parmi lesquels :
- Majoration des amendes (1.000€ par jour et par véhicule au-delà de 36h d’occupation illégale),
- Confiscation des véhicules si l’occupation illégale dépasse les 72h,
- Réduction à 24h (contre 72h actuellement) du délai de prononciation de la mise en demeure d’expulsion par le Préfet,
- Réduction du délai d’expulsion en cas de récidive.
Yannick MOREAU appelle le Gouvernement et la majorité socialiste à soutenir les amendements des Républicains qui donneront aux maires « les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique, et l’ordre républicain ».
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